Ordre du jour d'une assemblée annuelle (modèle)
ORDRE DU JOUR (ASSEMBLÉE ANNUELLE)
(Nom du syndicat)
- Quorum et l’ouverture de l’assemblée;
- Élection des officiers d’assemblée (président et secrétaire);
- Lecture de l’ordre du jour;
- Rapport du conseil d’administration;
- Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal n’a pas à être adopté)
- Présentation des états financiers de l'exercice financier __;
- Présentation du budget prévisionnel pour fins de consultation;
- Approbation (le cas échéant) des travaux d’amélioration, de transformation ou d’agrandissement des parties communes;
- Approbation (le cas échéant) de toute modification à la déclaration de copropriété;
- Approbation (le cas échéant) de tout acte d’acquisition ou d’aliénation immobilière par le syndicat;
- Élection des administrateurs;: a) Lecture des causes d'inhabilité b) Présentation des candidats c) Vote d) Acceptation de leur charge;
- Sujets divers (Varia);
- Levée de l’assemblée. ..
BON À SAVOIR ! Il est important de noter que l’ordre du jour doit être suffisamment précis et faire mention de toutes les questions et points qui seront soumis lors de l’assemblée.
À RETENIR: Il est recommandé de joindre, à l’avis de convocation et à l’ordre du jour, le libellé des projets de résolutions qui seront soumis au vote.
ATTENTION ! Veuillez noter que ce modèle est un exemple général et peut nécessiter des modifications pour répondre aux besoins spécifiques de votre assemblée de copropriétaires.
CONSULTEZ L'OUVRAGE: Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires.
