Avis de cotisation pour un syndicat de copropriétaires (modèle)

Syndicat des copropriétaires [Nom complet]
Adresse du syndicat : [Adresse complète]

Avis de Cotisation (Charges Communes)
Date : [Date d’envoi de l’avis]

Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire],

Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et conformément au budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration, nous vous informons du montant de votre cotisation annuelle aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants relatifs à chacun des lots dont vous êtes propriétaire et regroupe les informations essentielles concernant votre contribution.

Informations du Copropriétaire :

• Nom et Prénom : [Nom et prénom du copropriétaire]
• Adresse postale : [Adresse complète du copropriétaire]

Informations sur le ou les lots

Montant à payer

Le montant rétroactif correspond aux ajustements appliqués pour les mois précédant l’assemblée annuelle, afin de refléter fidèlement les frais communs établis.

Modalités de paiement : Conformément au règlement de l’immeuble, le paiement de votre cotisation peut être effectué sous forme de versements mensuels, par les modes suivants :

• Chèques postdatés
• Virements bancaires préautorisés

Clause de déchéance du bénéfice du terme

Nous souhaitons souligner que le versement des cotisations aux charges communes est essentiel pour assurer le bon entretien de l’immeuble et le fonctionnement harmonieux de la copropriété. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une mensualité à la date prévue, le syndicat pourrait devoir appliquer la clause de déchéance du bénéfice du terme, prévue dans la déclaration de copropriété. Cela entraînerait l’exigibilité immédiate de l’intégralité des montants restants pour l’année en cours.

Dans une telle situation, il serait demandé au copropriétaire concerné de régler rapidement le solde annuel afin de minimiser tout impact sur la gestion de l’immeuble. Des frais de retard et des intérêts pourraient également être ajoutés, conformément aux dispositions de la déclaration de copropriété.

Clause pénale

Dans le cas où un recouvrement des sommes dues serait nécessaire, le syndicat pourrait être amené à engager des démarches judiciaires pour protéger les intérêts de la copropriété. Ces démarches incluent les frais de justice et d’administration liés à la procédure. Si applicable, la clause pénale prévue dans la déclaration de copropriété pourrait être activée, incluant une réclamation des honoraires extrajudiciaires de l’avocat mandaté pour percevoir les montants impayés.

Nous vous remercions de votre collaboration à ce sujet, essentielle pour maintenir la qualité de vie et l’entretien de l’immeuble au bénéfice de tous les copropriétaires. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le conseil d’administration ou le gestionnaire du syndicat.

Cordialement,
[Nom du gestionnaire ou représentant du conseil d’administration]
[Coordonnées de contact]

NOTE AU LECTEUR :

Pour chacun des lots, les informations suivantes doivent être précisées :

• Désignation cadastrale : [Numéro de lot de la partie privative]
• Valeur relative de la fraction : [Par exemple : Valeur relative en pourcentage]
• Montant annuel des charges communes générales : Inclut l’entretien des parties communes, l’administration courante du syndicat, ainsi que la contribution aux fonds de prévoyance et d’auto-assurance.
• Montant annuel des charges communes particulières (si applicable) : Concerne les réparations et l’entretien des parties communes, à savoir celles qui ont trait aux coûts des réparations mineures et d’entretien des parties communes à usage restreint dont vous avez l’usage exclusif,
• Montant annuel des charges communes particulières relatives au fonds de prévoyance (le cas échéant) : S’applique pour les réparations majeures ou le remplacement des parties communes à usage restreint dont vous avez l’usage exclusif, conformément aux dispositions de la déclaration de copropriété.