Modèle d’Avis de cotisation pour un Syndicat de copropriétaires

Syndicat des copropriétaires [Nom complet]
Adresse du syndicat : [Adresse complète]

Avis de Cotisation (Charges Communes)
Date : [Date d’envoi de l’avis]

Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire],

Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et après l’adoption du budget prévisionnel par le conseil d’administration, nous vous informons par la présente du montant de votre cotisation aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants des charges générales et particulières, ainsi que les informations essentielles concernant votre contribution.

Informations du Copropriétaire :

• Nom et Prénom : [Nom et prénom du copropriétaire]
• Adresse postale : [Adresse complète du copropriétaire]
• Désignation cadastrale : [Numéro de lot des parties privatives]
• Identification des parties communes à usage restreint (le cas échéant) : [Numéro des espaces de stationnement, rangement, etc.]

Détails de la Cotisation :

1. Valeur relative de votre fraction : [Par exemple : Valeur relative en pourcentage]
2. Montant annuel des charges communes générales : [Montant en $]
Inclut l’entretien des parties communes, l’administration courante du syndicat, ainsi que la constitution des fonds de prévoyance et d’auto-assurance.
3. Montant annuel des charges communes particulières (le cas échéant) : [Montant en $]
S’applique pour l’entretien, les réparations majeures ou le remplacement des parties communes à usage restreint dont vous avez l’usage exclusif, conformément aux dispositions de la déclaration de copropriété.
4. Montant annuel des charges communes particulières relatives au fonds de prévoyance (le cas échéant) : [Montant en $]
S’applique pour les réparations majeures ou le remplacement des parties communes à usage restreint dont vous avez l’usage exclusif, conformément aux dispositions de la déclaration de copropriété.

Total des Charges Annuelles : [Montant en $]

Montant mensuel de la cotisation : [Montant mensuel en $]
Le montant mensuel correspond à la répartition du total des charges annuelles en versements égaux, payable chaque mois.

Modalités de Paiement :
Conformément au règlement de l’immeuble, le paiement de votre cotisation peut être effectué sous forme de versements mensuels, par les modes suivants :

• Chèques postdatés
• Virements bancaires préautorisés

Clause de Déchéance du Bénéfice du Terme :
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités à la date d’échéance, le syndicat se réserve le droit d’appliquer une clause de déchéance du bénéfice du terme. Cela signifie que l’intégralité
des montants restants pour l’année deviendront immédiatement exigibles. Le copropriétaire en défaut devra alors régler sans délai l’ensemble de la cotisation annuelle.
Conséquences du défaut de paiement : En cas de non-paiement, des frais de retard et des intérêts pourraient être appliqués, et le syndicat pourrait engager des procédures judiciaires pour recouvrer les montants dus, incluant les frais de justice et d’administration associés.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le conseil d’administration ou le gestionnaire du syndicat.

Cordialement,
[Nom du gestionnaire ou représentant du conseil d’administration]
[Coordonnées de contact]