[Nom du Syndicat de Copropriété]
[Adresse du Syndicat]
[Ville, Date]
À l'attention de [Nom du Copropriétaire Fautif],
[Adresse du Copropriétaire]
Objet : Rappel de vos obligations en tant que copropriétaire
Cher/Chère [Nom du Copropriétaire],
Nous souhaitons attirer votre attention sur certaines obligations non respectées en votre qualité de copropriétaire au sein de notre copropriété située à [adresse complète de la copropriété].
Il a été observé que [décrire spécifiquement la nature de l'infraction ou du comportement fautif, par exemple : vous n'avez pas respecté le règlement de l'immeuble concernant les nuisances sonores / l'entretien de votre balcon / etc.].
Nous vous rappelons que conformément à la déclaration de copropriété, en particulier l'article [numéro], chaque copropriétaire doit [énoncer l'obligation spécifique tirée de la déclaration de copropriété].
Nous vous prions de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais afin de maintenir la tranquillité et l'harmonie de notre communauté.
Pour toute question ou pour discuter de cette situation, vous pouvez me contacter directement à [votre numéro de téléphone] ou par email à [votre adresse email].
Nous comptons sur votre coopération.
Cordialement,
[Votre Nom]
[Votre Fonction, ex: Président du Conseil d'administration]
[Coordonnées pour contact supplémentaire]
BON À SAVOIR ! Ce modèle est destiné à être personnalisé avec les détails spécifiques de l'infraction et ajusté en fonction des politiques du syndicat de copropriété
ATTENTION ! Un syndicat de copropriétaires doit impérativement mandater un avocat pour rédiger et transmettre une mise en demeure à l’un de ses débiteurs sous peine d’un recours pénal contre lui. Ainsi, il est interdit à un administrateur ou à un gestionnaire d'un syndicat de copropriétaires de préparer et transmettre un écrit suggérant que des procédures judiciaires seront intentées. Toutefois, l’article 129 de la Loi sur le Barreau prévoit en cette matière une exception au monopole d’exercice des avocats, et donne aux notaires le droit de rédiger et transmettre, dans certains cas particuliers, une mise en demeure.
