Formulaire d’engagement et de confidentialité pour les administrateurs du Syndicat (compléter le nom du syndicat)

Objet : Protection des renseignements personnels des copropriétaires
Identification de l’Administrateur

• Nom et prénom : ______________________________________
• Adresse courriel utilisée pour les communications du syndicat :

           ___________________________

• Période du mandat d’administrateur : Du //____ au //____

Engagement relatif à la confidentialité et à la destruction des documents

En tant qu’administrateur du syndicat des copropriétaires, j’atteste avoir eu accès à des documents et renseignements confidentiels dans l’exercice de mes fonctions.

Je reconnais que ces informations appartiennent au syndicat et que je suis tenu au respect de la confidentialité même après la fin de mon mandat.

Ainsi, à la fin de mes fonctions, je m’engage à :

1. Supprimer tous les courriels et documents contenant des informations confidentielles du syndicat de ma messagerie personnelle et de tout support électronique personnel.
2. Ne pas conserver, divulguer ou utiliser à des fins personnelles ou tierces les renseignements confidentiels obtenus durant mon mandat.
3. Remettre au syndicat toute documentation pertinente en ma possession.

Je comprends que le non-respect de ces engagements pourrait entraîner des mesures légales et nuire à la protection des renseignements personnels des copropriétaires.

Fait à : ____________________ le : //____
Signature de l’administrateur sortant : ______________________________
Nom et signature du représentant du syndicat : ______________________________