Formulaire de remise de clé et de code d'accès

Syndicat des copropriétaires de [Nom de la copropriété]

Section 1 : Informations du copropriétaire

• Nom du copropriétaire :
• Adresse de l’unité :
• Numéro de téléphone :
• Adresse courriel :

Section 2 : Informations sur la clé et le code d'accès

• Type de clé remise : ( ) Porte principale ( ) Porte secondaire ( ) Autre : ______
• Code d'accès au système d’alarme (le cas échéant) : ____________________
• Date de remise : ____________________

Section 3 : Engagement du syndicat

Le Syndicat des copropriétaires de [Nom de la copropriété] reconnaît avoir reçu la ou les clés et/ou le code d'accès mentionnés ci-dessus.

Le syndicat s'engage à :

1. Conserver ces informations de manière sécurisée et confidentielle.
2. Ne les utiliser qu'en cas d'urgence (incendie, dégât d'eau, bris de tuyauterie, défaillance électrique, bris de fenêtres ou autres situations menaçant la sécurité des occupants ou l'intégrité du bâtiment).
3. Informer le copropriétaire dès que possible si une intervention a nécessité l’utilisation des clés ou du code d’accès.

Section 4 : Accusé de réception et signatures

Je, soussigné(e), copropriétaire de l’unité mentionnée ci-dessus, confirme avoir remis un double de mes clés et/ou mon code d’accès au syndicat aux conditions prévues dans ce formulaire.

Signature du copropriétaire : ___________________________
Date : ____________________

Signature du représentant du syndicat : ___________________________
Nom et fonction : ___________________________
Date : ____________________