Formulaire de consentement pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels (modèle)

Syndicat de copropriété :
Nom du syndicat : ____________________________
Adresse de l’immeuble : _______________________

SECTION I : OBJET DU FORMULAIRE

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire vise à obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par le syndicat de copropriétaires. Ces renseignements seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la copropriété, notamment pour contacter une personne désignée en cas d’urgence ou pour communiquer avec les membres de la copropriété.

SECTION II : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Nom complet du copropriétaire ou occupant :

• Adresse de la partie privative :

• Numéro de téléphone principal :

• Adresse courriel :

SECTION III : PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE

1. Nom : ____________________________________________
Lien avec vous : ____________________________________
Numéro de téléphone : ______________________________
Adresse courriel (si applicable) : ____________________
2. Nom : ____________________________________________
Lien avec vous : ____________________________________

Numéro de téléphone : ______________________________
Adresse courriel (si applicable) : ____________________

SECTION IV : UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements collectés seront utilisés uniquement pour :

• Vous contacter en cas de situation urgente concernant l’immeuble ou votre unité.
• Faciliter la gestion courante de la copropriété (communication d’informations importantes, convocation aux assemblées, etc.).

Vos informations personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

SECTION V : CONSENTEMENT

Je, soussigné(e), _____________________________ (nom du copropriétaire/occupant), autorise le syndicat de copropriétaires à collecter, utiliser et conserver mes renseignements personnels conformément aux modalités décrites dans ce formulaire.

Je comprends que je peux retirer mon consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales du syndicat.

Signature du copropriétaire/occupant : _____________________________
Date : _____________________________