Demande de transmission des plans et devis de l’immeuble (modèle)

Modèle de lettre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriétaires adressée à un architecte ou ingénieur pour obtenir les plans et devis de l’immeuble.

Syndicat des copropriétaires
[Nom du syndicat]
[Adresse complète]

Date : [Insérer la date]

À l’attention de :
[Nom du professionnel]
[Nom du cabinet ou bureau professionnel]
[Adresse complète]

Objet : Demande de transmission des plans et devis de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble]

[Madame, Monsieur],

Dans le cadre de la gestion de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble], le conseil d’administration du Syndicat des copropriétaires [Nom du syndicat] sollicite la transmission des plans et devis de conception. Ces documents, réalisés sous votre responsabilité en tant que concepteur, sont essentiels pour assurer une gestion optimale et un entretien adéquat de l’immeuble en copropriété.

Conformément à l’article 1083.1 du Code civil du Québec, le syndicat des copropriétaires est en droit de demander ces documents aux architectes ou ingénieurs responsables, moyennant des frais raisonnables. Ces plans et devis sont indispensables pour :

• Planifier les travaux de réparation et d’entretien ;
• Faciliter les interventions futures, notamment les rénovations ou modifications ;
• Mettre à jour le registre de copropriété, conformément à l’article 1070 du Code civil du Québec.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les modalités de transmission ainsi que les éventuels frais associés.

Dans l’attente de votre retour, nous restons disponibles pour toute précision.

[Signature]
Pour le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires
[Nom et titre du représentant]
[Coordonnées complètes]

Modèle de résolution du conseil d’administration

Syndicat des copropriétaires [Nom du syndicat]

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunion tenue le [insérer la date]

Objet : Autorisation de la demande de transmission des plans et devis de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble]

ATTENDU QUE l’article 1083.1 du Code civil du Québec permet au syndicat des copropriétaires d’obtenir, moyennant des frais raisonnables, les plans et devis de l’immeuble auprès des professionnels responsables ;

ATTENDU QUE ces documents sont indispensables pour assurer la gestion et l’entretien adéquats de l’immeuble, ainsi que pour compléter le registre de copropriété conformément à l’article 1070 du Code civil du Québec ;

IL EST RÉSOLU QUE :

1. Le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires [Nom du syndicat] autorise officiellement la demande de transmission des plans et devis auprès de [nom du professionnel] et du [nom du cabinet ou bureau professionnel].
2. [Nom et titre du représentant du conseil d’administration] est mandaté pour signer et transmettre cette demande au nom du syndicat des copropriétaires.
3. Une copie de cette résolution sera jointe à la lettre officielle adressée au professionnel et à son cabinet.

Adopté à l’unanimité des administrateurs présents à la réunion.

Signatures des administrateurs :