Avis de dénonciation d’un recours judiciaire (modèle)

[Nom du syndicat de copropriété]
[Adresse complète]

À l’attention de tous les copropriétaires

Avis de dénonciation d’un recours judiciaire

[Date]

Objet : Notification d’un recours judiciaire intenté contre le syndicat des copropriétaires

Chers copropriétaires,

Conformément à l’article 477 du Code de procédure civile, nous vous informons qu’un recours judiciaire a été intenté contre le syndicat des copropriétaires de [nom de la copropriété].

1. Identification du demandeur

Voici les différents cas pour illustrer l’identification des demandeurs dans un recours :

1. Recours en responsabilité par un tiers
   Le recours a été initié par [Nom complet du demandeur], une tierce personne, non copropriétaire, qui affirme avoir subi un préjudice en raison [de la négligence présumée dans l’entretien des parties communes, par exemple une chute sur un trottoir glacé].

2. Recours en injonction et en dommages-intérêts par un copropriétaire
   Le recours a été intenté par [Nom complet du demandeur], copropriétaire de l’unité [numéro ou référence de l’unité], qui réclame une injonction pour [forcer le syndicat à effectuer des travaux correctifs spécifiques, tels que la réparation d’une toiture] ainsi que des dommages-intérêts pour [les préjudices subis à la suite des infiltrations d’eau].

3. Contestation d’une décision prise en assemblée générale
   Le recours a été initié par [Nom complet du demandeur], copropriétaire de l’unité [numéro ou référence de l’unité], qui conteste la validité de [la résolution adoptée lors de l’assemblée générale du [date], alléguant que cette décision est contraire à la déclaration de copropriété ou aux lois en vigueur].

4. Litige sur l’usage des parties communes par un locataire
   Le recours a été déposé par [Nom complet du demandeur], locataire de l’unité [numéro ou référence de l’unité], qui accuse le syndicat de [limiter l’accès à certaines parties communes de manière injustifiée ou discriminatoire, par exemple l’accès à un gymnase ou une piscine].

2. Objet de la demande

Voici les objets des recours selon les cas identifiés :

1. Recours en responsabilité par un tiers
   Le demandeur allègue une négligence dans l’entretien des parties communes ayant entraîné un préjudice personnel.

2. Recours en injonction et en dommages-intérêts
   Le demandeur exige que le syndicat effectue des travaux correctifs et réclame une compensation financière pour les dommages subis.

3. Contestation d’une décision prise en assemblée générale
   Le demandeur conteste une résolution qu’il considère non conforme à la déclaration de copropriété ou aux lois en vigueur.

4. Litige sur l’usage des parties communes
   Le demandeur affirme que l’accès aux parties communes lui a été injustement restreint, en contradiction avec les droits prévus par la déclaration de copropriété.

3. Répercussions potentielles

Les répercussions de ces recours pourraient inclure :

1. Recours en responsabilité par un tiers

   • Risque de paiement de dommages-intérêts par le syndicat ;
   • Augmentation potentielle des primes d’assurance du syndicat.

2. Recours en injonction et en dommages-intérêts

   • Imposition de travaux correctifs obligatoires pour le syndicat ;
   • Paiement de dommages-intérêts au demandeur.

3. Contestation d’une décision prise en assemblée générale

   • Invalidité de la résolution contestée, entraînant des ajustements administratifs ou financiers.

4. Litige sur l’usage des parties communes

   • Obligation pour le syndicat de rétablir un accès équitable aux parties communes ou d’apporter des modifications aux règles de gestion.

4. Détails procéduraux

Le recours a été signifié au syndicat le [date de la signification]. Les prochaines étapes incluent [détail des étapes connues, par exemple : une audience prévue le [date], ou un délai pour réponse fixé au [date]].

5. Mesures envisagées par le syndicat

Le conseil d’administration a décidé de [actions prévues, par exemple : mandater un avocat spécialisé pour représenter le syndicat].

6. Droit d’intervention

Si vous estimez que ce recours pourrait affecter vos droits individuels, vous pouvez demander à intervenir volontairement dans cette procédure judiciaire. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter un avocat ou à communiquer avec le syndicat pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Nous vous remercions de votre attention et demeurons disponibles pour toute question relative à cette procédure.

Cordialement,

[Nom du président ou du secrétaire du conseil d’administration]
[Titre ou fonction]
[Coordonnées du syndicat, téléphone et courriel]

ATTENTION ! Ce modèle est offert à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique. Consultez un avocat pour vérifier qu’il est adapté à votre situation et conforme aux lois en vigueur.