Avis de convocation (modèle)

AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES

(Nom du syndicat)

Le  _____________________ 202__

À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée  (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après.

Lieu : (Indiquer le lieu)

Date : (date)                                                                Heure : (heure)

Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure).

BON À SAVOIR !​ L’avis de convocation doit comporter le nom de la personne qui la convoque, indiquer le type d'assemblée (assemblée annuelle, assemblée extraordinaire, assemblée extraordinaire de transition, assemblée de rattrapage, assemblée d'information), ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion. Il  doit être envoyé à tous les copropriétaires, et ce, au moins 10 jours à l’avance, mais pas plus de 45 jours précédant l’assemblée. Ce délai peut néanmoins être raccourci par le CA en cas d’extrême urgence, par exemple si un sinistre majeur survient dans l’immeuble. Les déclarations de copropriété prévoient habituellement qu'en cas d'urgence un délai de 3 jours est suffisant. En pareille circonstance, le CA devra justifier le caractère d'urgence de la tenue de l'assemblée.

À RETENIR: ​Un ordre du jour doit être inclus dans l’envoi, généralement comme document distinct. D’autres documents (p. ex., états financiers, budget prévisionnel, projet d'acte visant à modifier la déclaration de copropriété, etc.) devront dans certaines circonstances être envoyés en même temps que l’avis. Bien que non obligatoire, un formulaire de procuration est habituellement joint à l'avis de convocation

ATTENTION !​ Veuillez noter que ce modèle est un exemple général et peut nécessiter des modifications pour répondre aux besoins spécifiques de votre assemblée de copropriétaires.

CONSULTEZ  L'OUVRAGE:  Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires.