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01/07/2024
[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Province, Code Postal] [Téléphone] [Email] [Date] À l’attention de : [Nom du Copropriétaire] [Adresse du Copropriétaire] [Ville, Province, Code Postal] Objet : Préavis de travaux nécessitant l’accès à votre partie privative...
22/06/2024
[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Date] À l'attention de [Nom du Copropriétaire Fautif], [Adresse du Copropriétaire] Objet : Rappel de vos obligations en tant que copropriétaire...
01/06/2024
DEMANDE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Nous, soussignés, copropriétaires représentant au moins 10 % des voix de l'ensemble des copropriétaires, demandons par la présente la convocation d'une assemblée extraordinaire des copropriétaires conformément à l'article 352 du Code civil du Québec....
14/01/2024
AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES (Nom du syndicat) Le _____________________ 202__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date) Heure : (heure) Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure)....
14/01/2024
ORDRE DU JOUR (ASSEMBLÉE ANNUELLE) (Nom du syndicat) Quorum et l’ouverture de l’assemblée; Élection des officiers d’assemblée (président et secrétaire); Lecture de l’ordre du jour; Rapport du conseil d’administration; Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal…...
13/01/2024
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR Le _____________________ 20__ Au Syndicat _______________ (nom exact du Syndicat des copropriétaires), Je, soussigné(e), _______________________________ (prénom, nom et adresse du copropriétaire) propriétaire de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________ du ________________, appartement ______, à ____________________________(ville et code postal), souhaite que vous inscriviez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires la question suivante : [Décrire] Exemple : Projet de modification à la déclaration de copropriété au sujet de [décrire], ce projet de résolution, dont le texte est joint à la présente demande, doit être…...
30/12/2023
PROCURATION Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Je (nous), soussigné(e)(s), ……… (prénom, nom et adresse du mandant), propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________________, appartement numéro ______, à (nom de la ville), mandate (mandatons) par la présente M. ……… (nom, prénom et adresse du mandataire), mon (notre) mandataire, aux fins d’assister à l’assemblée annuelle des copropriétaires qui se tiendra le ____________________....
29/12/2023
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ …...
30/11/2023
Vous croyez bien connaitre la copropriété ? Testez vos connaissances avec l'un de ces quiz....
18/05/2023
Première édition - Bulletin spécial d'information - COVID-19 La copropriété divise est dans tous ses états, en raison du coronavirus (COVID-19) qui sévit partout dans le monde. Ce premier bulletin spécial donne plusieurs réponses aux nombreuses questions posées par nos internautes à ce sujet. Cliquez sur la bannière ci-dessous pour accéder à la version complète de la première édition du Bulletin spécial Tout savoir sur le coronavirus (COVID-19) en copropriété. ...