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18/11/2024
Syndicat de copropriété : Nom du syndicat : ____________________________ Adresse de l’immeuble : _______________________ SECTION I : OBJET DU FORMULAIRE Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire vise à obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par le syndicat de copropriétaires. Ces renseignements seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la copropriété, notamment pour contacter une personne désignée en cas d’urgence ou pour communiquer avec les membres de la copropriété....
04/11/2024
Syndicat des copropriétaires [Nom complet] Adresse du syndicat : [Adresse complète] Avis de Cotisation (Charges Communes) Date : [Date d’envoi de l’avis] Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire], Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et après l’adoption du budget prévisionnel par le conseil d’administration, nous vous informons par la présente du montant de votre cotisation aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants des charges générales et particulières, ainsi que les informations essentielles concernant votre contribution....
01/07/2024
[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Province, Code Postal] [Téléphone] [Email] [Date] À l’attention de : [Nom du Copropriétaire] [Adresse du Copropriétaire] [Ville, Province, Code Postal] Objet : Préavis de travaux nécessitant l’accès à votre partie privative...
22/06/2024
[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Date] À l'attention de [Nom du Copropriétaire Fautif], [Adresse du Copropriétaire] Objet : Rappel de vos obligations en tant que copropriétaire...
01/06/2024
DEMANDE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Nous, soussignés, copropriétaires représentant au moins 10 % des voix de l'ensemble des copropriétaires, demandons par la présente la convocation d'une assemblée extraordinaire des copropriétaires conformément à l'article 352 du Code civil du Québec....
14/01/2024
AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES (Nom du syndicat) Le _____________________ 202__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date) Heure : (heure) Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure)....
14/01/2024
ORDRE DU JOUR (ASSEMBLÉE ANNUELLE) (Nom du syndicat) Quorum et l’ouverture de l’assemblée; Élection des officiers d’assemblée (président et secrétaire); Lecture de l’ordre du jour; Rapport du conseil d’administration; Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal…...
13/01/2024
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR Le _____________________ 20__ Au Syndicat _______________ (nom exact du Syndicat des copropriétaires), Je, soussigné(e), _______________________________ (prénom, nom et adresse du copropriétaire) propriétaire de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________ du ________________, appartement ______, à ____________________________(ville et code postal), souhaite que vous inscriviez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires la question suivante : [Décrire] Exemple : Projet de modification à la déclaration de copropriété au sujet de [décrire], ce projet de résolution, dont le texte est joint à la présente demande, doit être…...
30/12/2023
PROCURATION Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Je (nous), soussigné(e)(s), ……… (prénom, nom et adresse du mandant), propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________________, appartement numéro ______, à (nom de la ville), mandate (mandatons) par la présente M. ……… (nom, prénom et adresse du mandataire), mon (notre) mandataire, aux fins d’assister à l’assemblée annuelle des copropriétaires qui se tiendra le ____________________....
29/12/2023
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ …...
