Définition : Valeur probante

Valeur juridique attribuée à un document ou à un témoignage. À titre d’exemple, les copies des livres et registres du syndicat de copropriétaires que délivre la personne désignée par le conseil d’administration pour les tenir font foi, jusqu’à preuve du contraire, de leur contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver la signature qui y est apposée ni l’autorité de son auteur. La valeur probante d’un témoignage est laissée à l’appréciation du tribunal.