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Montant de la couverture d’assurance que doit souscrire le syndicat de copropriétaires, afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble, conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables au moment de la reconstruction. Ce montant comprend, entre autres, les honoraires versés aux professionnels qui en ont la charge, la remise aux normes du bâtiment, les divers permis et les taxes.
ATTENTION! L’établissement de cette « valeur de reconstruction » doit être évalué au moins tous les cinq ans par un évaluateur agréé.
26/07/2024
Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je m'interroge sur la méthode la plus efficace pour éveiller la conscience des copropriétaires et des administrateurs quant à l'importance de se conformer à notre déclaration de copropriété et aux récentes modifications législatives. Mon objectif est d'aborder…...
16/06/2024
Les nouvelles dispositions introduites par le Projet de loi 16 (ci-après "PL16") apportent de nombreux changements concernant le fonds de prévoyance et son mode de capitalisation. Il deviendra obligatoire d’obtenir une étude du fonds de prévoyance, laquelle établira les sommes nécessaires afin que le fonds soit suffisamment garni pour couvrir le…...
25/05/2024
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
04/12/2023
Lorsque la vente porte sur une fraction de copropriété divise d’un immeuble à usage d’habitation, le contrat préliminaire doit être accompagné, au moment de sa signature, de certains documents (comme formant avec lui un tout indivisible). Il en est ainsi notamment de la note d’information portant sur les caractéristiques essentielles du…...
03/10/2021
3 octobre 2021 - Lorsqu’il s’agit de déterminer la prime d’assurance en fonction de la valeur assurantielle d’un bâtiment (aux fins d’assurance), le courtier ou l’assureur exigera de son client qu’il lui fournisse le coût de « reconstruction ». En effet, cette prime est établie en fonction des risques qui…...
05/03/2021
Le mercredi 3 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la valeur de reconstruction versus l'augmentation du coût des matériaux de construction. Le coût des matériaux de construction a augmenté considérablement depuis mars 2020, date du début d'une pandémie qui n'a pas…...
24/11/2020
Le mercredi 25 novembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la valeur de reconstruction d’un immeuble détenu en copropriété divise. Plusieurs syndicats de copropriétaires n’ont aucune idée de ce qu’il vaut, et sont par conséquent sous-assurés. Advenant un sinistre, les conséquences pourraient…...
20/11/2017
Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés par suite du bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. Plus particulièrement,…...