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Travaux qui dépassent la simple remise en état des parties communes de l'immeuble ou leur mise à niveau. Ils entraînent une modification substantielle des parties communes; il en serait ainsi pour l'aménagement de nouveaux espaces communs ou pour la substitution d'un mode de chauffage à un autre. Ces travaux doivent :
24/07/2024
Le Code civil du Québec exige une majorité renforcée pour certaines décisions qui ont une incidence plus importante sur la collectivité des copropriétaires ou sur leurs droits individuels. Ces décisions peuvent influencer de manière significative le quotidien des copropriétaires et la valeur de leurs propriétés. En outre, cette majorité renforcée a pour…...
23/07/2024
Le syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires. Ses pouvoirs sont établis dans l'intérêt collectif des copropriétaires, tout en respectant les droits individuels garantis par la déclaration de copropriété et la Charte des droits et libertés de la personne, notamment en ce qui concerne l’inviolabilité de la demeure. Ses pouvoirs…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels qui chapeautent une copropriété. Les grandes décisions qui peuvent potentiellement concerner chaque membre de la copropriété se prennent en principe en assemblée. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration ou des officiers…...
28/06/2024
À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement. Si tel est le cas,…...
28/06/2024
Les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes sont soumis à un régime particulier. D’une part, de tels travaux doivent faire l’objet d’une autorisation formelle de l’assemblée des copropriétaires, à la majorité renforcée de l’article 1097 du Code civil du Québec. D’autre part, ces types travaux doivent être compatibles avec…...
16/06/2024
Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat de copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée de copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur et le…...
05/12/2020
Le mercredi 2 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les travaux en copropriété. Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires....
27/12/2017
Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des…...