Définition : Travaux d'amélioration des parties communes

Travaux qui dépassent l'entretien ou la mise aux normes des parties communes de l'immeuble. Ils procurent à l’immeuble un bénéfice dont il ne jouissait pas auparavant. Il en est ainsi, par exemple, des travaux qui visent à moderniser l'immeuble et à lui apporter des éléments de confort additionnel par rapport aux aménagements préexistants. Ces travaux :

• doivent être autorisés par l’assemblée des copropriétaires à la majorité renforcée de l’article 1097 du Code civil du Québec;
• doivent être compatibles avec la destination de l’immeuble;
• ne doivent pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs parties privatives.

ATTENTION ! Il ne faut pas confondre amélioration et innovation technologique. Remplacer un élément de 50 ans par un nouvel élément équivalent peut comporter des innovations technologiques qui relèvent d’un entretien nécessaire et non d’une amélioration.