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Élément de l'architecture d'un bâtiment qui se trouve sur le toit de l’immeuble et qui est aménagé comme terrasse pour être utilisé comme espace à vivre ou de loisir. Un toit-terrasse peut être traité en jardin (parfois seulement végétalisé) ou il peut être constitué de partie à l'air libre et d'éléments construits, avec un solarium par exemple. Il est généralement qualifié de partie commune à usage restreint, dans la déclaration de copropriété.
13/12/2024
Un copropriétaire souhaite obtenir un droit de jouissance exclusif sur une terrasse située sur le toit, actuellement désignée comme une partie commune selon les dispositions de la déclaration de copropriété. Ce copropriétaire souhaite que cette terrasse soit requalifiée en partie commune à usage restreint, afin de pouvoir en bénéficier exclusivement. La terrasse,…...
01/07/2024
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux…...
01/07/2024
Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris par des copropriétaires, que ce soient dans les parties privatives ou les parties communes à usage restreint. Les copropriétaires ne doivent pas oublier qu'en copropriété, certaines règles s'appliquent. À cet égard, certaines déclarations exigent des copropriétaires…...
16/06/2024
En principe, les travaux engagés par le syndicat ne devraient pas nuire à un copropriétaire. S’il devait en subir un préjudice allant au-delà des simples nuisances passagères, il aurait alors droit à une indemnisation. L’article 1067 du Code civil du Québec précise qu’un copropriétaire peut être indemnisé par le syndicat, si les travaux…...
18/05/2022
Le 18 mai 2022 – Dans de nombreuses copropriétés, la création d'espaces communs sous forme de terrasses sur les toits des parkings souterrains enrichit l'espace de vie collectif. Ces toits-terrasses, considérés comme des composants essentiels de l'architecture moderne, présentent cependant divers défis en termes de maintenance. Bien qu'offrant de nombreux…...
27/12/2017
Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des…...