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Taxe foncière (impôt foncier) due à la municipalité par un copropriétaire relativement à une partie privative (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement). Les taxes municipales constituent la principale source de financement des dépenses relatives aux services d’eau, d’égout, de police, de sécurité incendie, de loisirs, d’activités culturelles, de voirie, d’enlèvement ou d’élimination des déchets, d’éclairage, d’enlèvement de la neige ou de vidange des installations septiques, fournis par une municipalité ou une régie intermunicipale.
BON À SAVOIR ! Les parties communes y compris les parties communes à usage restreint ne sont pas assujetties à ce type d'impôt foncier, car elles font déjà partie de l’unité d’évaluation constituée par la partie privative.
15/03/2024
La valeur municipale d’une propriété constitue fréquemment une mesure de base afin d’évaluer la valeur marchande de celle-ci. Avec la hausse de la valeur marchande des immeubles, causée par un marché immobilier en pleine ébullition, un copropriétaire peut avoir un intérêt certain à demander à sa municipalité de modifier la valeur…...
13/12/2023
La copropriété indivise (par indivision) existe depuis des temps immémoriaux, et ce avant même l’existence de la copropriété divise. L'indivision permet à deux personnes ou plus d'être propriétaires d'un immeuble tout en partageant les coûts d’acquisition et les frais d'exploitation. Une copropriété est dite indivise lorsque le droit de propriété…...
07/12/2023
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières oblige les municipalités locales à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Imposable à l’acquéreur, ce droit est appelé « taxe de Bienvenue » non pas pour qualifier un signe d’hospitalité mais en souvenir, peut-être un peu en…...
02/03/2010
À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard…...