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Perception par l’odorat d’une émanation causée par les résidus de la combustion du tabac ou de la marijuana.
14/09/2024
Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est…...
01/07/2024
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux…...
12/04/2021
Le mercredi 12 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux complexes liés à l'usage du tabac en copropriété divise, un sujet fréquemment au cœur de vifs débats. L'usage du tabac en copropriété divise est souvent source de débats houleux. Doit-on interdire le tabagisme dans ces espaces collectifs,…...
25/02/2021
La Webradio de Condolegal.com du mercredi 24 février 2021 s'est penchée sur la problématique de la marijuana en copropriété et la question de la compartimentation. Plusieurs syndicats de copropriétaires qui ont adopté un règlement interdisant le tabagisme et/ou la marijuana dans leur immeuble. Cette prohibition est habituellement en vigueur dans les…...
22/08/2018
22 août 2018 - La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée…...