Définition : Tabac

Plante riche en nicotine, qui est cultivée pour être fumée ou mâchée selon la préparation. Elle est généralement consommée sous forme de cigarettes, de cigares ou de tabac à pipe. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété divise ou indivise qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction. Les déclarations de copropriété contiennent souvent des dispositions restreignant ou interdisant l’utilisation de produits du tabac dans les parties communes.

 ATTENTION! Il ne faut pas confondre l’expression « aires communes » et « parties communes ». La loi ne vise que les espaces publics fermés d’une copropriété. Elle ne saurait donc s’appliquer à toutes les parties communes.