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Personne morale représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble assujetti au régime de la copropriété divise. Le syndicat de copropriétaires est régi par le Code civil du Québec et a pour objet la conservation de l'immeuble, l’entretien et l'administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun. Il doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués.
04/10/2024
Le syndicat des copropriétaires fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier du Québec. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la…...
03/10/2024
Le jeudi 3 octobre 2024, nous étions réunis pour une webradio exclusive qui explorait un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous avons abordé les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer…...
01/10/2024
Récemment, j’ai été interpellé par une situation qui soulève des questions importantes en matière d'assurance en copropriété divise. Lors d'un sinistre causé par des pluies torrentielles, un copropriétaire a refusé que l'entrepreneur désigné par l’assureur intervienne dans sa partie privative, préférant engager son propre entrepreneur. Ce cas m'a amené à…...
23/09/2024
Le jeudi 3 octobre 2024, nous étions réunis pour une webradio exclusive qui explorait un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous avons abordé les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer…...
23/07/2024
En général, un syndicat de copropriétaires est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL). À ce titre, il bénéficie d’une exonération fiscale. Cependant, comme toute personne morale, le syndicat de copropriétaires doit se conformer à diverses obligations fiscales, sous peine de sanctions pouvant avoir des répercussions significatives sur la…...
23/07/2024
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires. La responsabilité est la contrepartie du pouvoir: là où réside l'autorité, on retrouve de la responsabilité. Un syndicat doit donc agir avec prudence et diligence,…...
23/07/2024
Le syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires. Ses pouvoirs sont établis dans l'intérêt collectif des copropriétaires, tout en respectant les droits individuels garantis par la déclaration de copropriété et la Charte des droits et libertés de la personne, notamment en ce qui concerne l’inviolabilité de la demeure. Ses pouvoirs…...
23/07/2024
Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties…...
23/07/2024
Le syndicat de copropriétaires, à titre de personne morale, bénéficie d’une personnalité juridique, ce qui lui permet notamment de contracter avec des tiers, d’embaucher des employés, de détenir et aliéner des biens ou d’exercer des recours judiciaires pour protéger son patrimoine et assurer la défense des intérêts collectifs des…...
23/07/2024
Que vous soyez promoteur immobilier (pour un nouvel édifice) ou plusieurs propriétaires d'un bâtiment existant qui souhaitent le convertir, les règles visant à assujettir un immeuble à la copropriété divise sont les mêmes. La création d'une copropriété divise s'impose dès lors qu'un immeuble doit être divisé en lots composés d'une partie privative et d'une quote-part de parties…...
22/03/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et…...