Définition : Subrogation

Mécanisme juridique permettant à l'assureur, qui a payé une indemnité d’assurance, de se retourner contre le tiers responsable du dommage et ce jusqu’à concurrence de cette indemnité. L'assureur peut ainsi se prévaloir de tous les droits et recours de l’assuré. Certaines personnes, telles que celles vivant habituellement au foyer de l’assuré sont préservées du recours de l’assureur qui a payé une indemnité d’assurance.

BON À SAVOIR ! En copropriété divise, un assureur ne peut être subrogé dans les droits d'un syndicat de copropriétaires, à l'encontre de l'un de ses copropriétaires, d'une personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire ou pour laquelle le syndicat est tenu de souscrire une assurance en couvrant sa responsabilité (1075.1 du Code civil du Québec). Ainsi, l'assureur n’a aucun recours contre l'enfant d'un copropriétaire qui serait responsable d'un incendie ayant entraîné des dommages à l'immeuble. Cependant, il est fait exception à cette règle lorsqu’il s’agit d’un préjudice corporel ou moral ou que le préjudice est dû à une faute intentionnelle ou à une faute lourde.