Définition : Souscription

Fait de souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance, une police d'assurance qui détermine notamment:

La personne et le bien assuré;
Les risques garantis, ainsi que les limites et les conditions d’application et d’exclusion de certaines garanties;
La prime que l'assuré devra payer à l'assureur;
L’entrée en vigueur, le terme et le renouvellement de la police.

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