Définition : Sous-location

Contrat par lequel un locataire principal autorise une tierce personne, appelée sous-locataire, à occuper tout ou partie du logement qu’il loue, en contrepartie d’une compensation financière ou d’un autre type de prestation. Ce transfert temporaire des droits d’usage est encadré par un contrat de sous-location qui fixe les modalités d’occupation, tout en laissant au locataire principal ses obligations envers le bailleur. Le sous-locataire ne bénéficie toutefois pas du droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la sous-location.