Glossaire | CondoLegal.com

Zénith

Webradio Condolegal

Vote

Abstention

Acclamation

Dépouillement des bulletins de vote

Voix

Vote

Vote à main levée

Vote au scrutin secret

Vote consultatif

Vote par appel de fraction

Vol

Volet coupe-fumee

Visiteur

Violence verbale

Violence

Vie privée

Vice de titres

Vice de consentement

Vice

Vices de réalisation de l'ouvrage

Vétusté

Véto (droit de)

Vente sous contrôle de justice

Vendeur professionnel

Véhicule automobile

Véhicule électrique (VÉ)

Véhicule entièrement électrique (VEE)

Véhicule hybride

Vandalisme

Valeur uniformisée

Valeur relative

Destination (critère)

Dimension

Nature (critère)

Révision de la valeur relative

Situation (critère)

Valeur relative

Valeur probante

Valeur marchande

Valeur de reconstruction

Urbaniste

Unité d'habitation

Trimestre

Tribunal des droits de la personne

Tribunal administratif du Québec

Tribunal administratif du logement

Tribunal

Tremblement de terre

Travaux

Autorisation préalable (partie privative)

Autorisation préalable (parties communes)

Certificat de fin des travaux

Fin des travaux

Financement (parties communes)

Travaux

Travaux d'agrandissement des parties communes

Travaux d'amélioration des parties communes

Travaux d'entretien des parties communes

Travaux dans une partie privative

Travaux de mise aux normes

Travaux de parachèvement

Travaux de transformation des parties communes

Travaux modifiant la destination de l’immeuble

Travaux urgents

Travail au noir

Transaction

Touriste

Tour de refroidissement à l'eau

Toit-terrasse (toiture terrasse)

Toilette (sanitaire)

Titre de propriété

Chaîne de titres

Examen de titres

Titre de propriété

Thermobie

Terrain nu

Tempête

Télécommande

Technologue professionnel

Taxes foncières (impôt foncier)

Droits de mutations immobilières

Répartition

Rôle d'évaluation foncière

Taxe de lotissement (taxe de parc)

Taxe municipale

Taxe scolaire

Taxes foncières (impôt foncier)

Unité d’évaluation foncière

Taxe sur les produits et services (TPS)

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Tabac

Cigarette

Cigarette électronique (vapoteuse)

Fumée secondaire

Tabac

Tabagisme

Système de détection de fuite d'eau

Système central de climatisation

Système central de chauffage

Syndicat de copropriétaires

Responsabilité civile

Statut juridique

Structure décisionnelle

Syndicat de copropriétaires

Surveillance des travaux

Surélévation

Superficie nette

Superficie brute

Succession

Stationnement

Case de stationnement

Parc de stationnement étagé

Condition dangereuse

Stationnement

Sous-entrepreneur (sous-traitant)

Souris

Soumissionnaire

Solvabilité

Solidarité

Solarium

Sinistre

Déclaration de sinistre

Dégât d'eau

Fin de la copropriété

Signature

Sigle

Siège

Servitude

Assiette

Extinction

Servitude

Servitude de passage (droit de passage)

Servitude de vue

Servitude personnelle

Servitude réelle

Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété

Salle communautaire

Salaire

Roulotte

Rez-de-chaussée

Revêtement de sol

Plancher de bois franc

Revêtement de sol

Rétractation

Responsabilité civile

Attestation d'assurance responsabilité civile (certificat)

Responsabilité civile

Responsabilité civile contractuelle

Responsabilité civile extracontractuelle

Réparation mineure

Renseignements personnels

Protection des renseignements personnels

Renseignements personnels

Rénovation cadastrale

Rémunération

Remorquage

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Condoliaison

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Règles de l’art

Règlement municipal

Règlement hors cour (à l'amiable)

Règlement du gouvernement

Registre foncier du Québec

Registre des procès-verbaux

Registre des locataires

Registre des entreprises du Québec (REQ)

Registraire des entreprises

Registre des entreprises du Québec (REQ)

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Registre des droits de vote

Registre des copropriétaires

Registre des améliorations apportées à une partie privative

Registre de la copropriété

Consultation

Délai de conservation des documents

Registre de la copropriété

Registre d'attribution des parties communes à usage restreint

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Licence

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Refoulement d’égout

Recours (procédure) judiciaire

Réception de l’ouvrage

Rat

Rapport d'expertise

Quote-part (partie privative)

Quote-part (partie commune)

Quorum

Quorum à l'assemblée des copropriétaires

Quorum aux réunions du conseil d'administration

Quittance

Quérulence

Quérulent

Pyrrhotite

Pyrite

Punaise de lit

Publication

Promoteur

Perte de contrôle

Promoteur

Projet intégré

Professionnel

Code de déontologie

Ordre professionnel

Profession à titre réservé

Professionnel

Professionnel du bâtiment

Professions d'exercice exclusif

Profession libérale

Procuration

Prise en paiement

Preuve

Prêt intérimaire de construction

Prêt à usage

Présomption

Présomption de fait

Présomption de faute

Présomption irréfragable

Présomption légale

Présomption réfragable

Prescription

Délai de prescription

Prescription

Prescription acquisitive

Prescription extinctive

Prélèvement automatique

Préjudice

Préjudice sérieux et irréparable

Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire

Préavis d'exercice du droit hypothécaire (copropriété divise)

Plateforme Web

Plans et devis de l'immeuble bâti

Plan de gestion de l'actif

Plan de garantie des maisons neuves

Administrateur du plan de garantie obligatoire

Inspection préréception de la partie privative

Inspection préréception des parties communes

Plan de garantie des maisons neuves

Plan de garantie obligatoire

Plans de garantie optionnels

Répertoire des entreprises en construction résidentielle neuve

Plaidoirie

Placement à court terme

Placement présumé sûr

Piscine

Piège

Pièce justificative

Pièce d’identité

Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire

Personne physique

Personne morale

Personne agée

Personnalité juridique

Patio

Passion Condo ®

Passif

Passeport vaccinal

Passage

Partie privative

Acte de vente (acte d'achat)

Partie commune à usage restreint

Acte d'attribution

Attribution

Cession (vente du droit d'usage)

Entretien

Partie commune à usage restreint

Partie commune

Droit de jouissance exclusif

Entretien

Partie commune

Réception des parties communes

Parc

Ouvre-porte automatique

Préautorisation hypothécaire

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Organe décisionnel

Ordre public de protection

Ordre public de direction

Ordre public

Opérations d'intérêt commun

Opération de courtage

Offres de services

Offre d'achat (promesse d'achat)

Acompte

Contre-offre (contre-proposition)

Offre d'achat (promesse d'achat)

Officier public

Officier d'assemblée de copropriétaires

Conditions d'éligibilité

Officier d'assemblée de copropriétaires

Président d'assemblée

Scrutateur

Secrétaire d'assemblée

Vice-président d'assemblée

Office québécois de la langue française

Odeur

Cuisson

Odeur

Tabac / Cigarette / Cannabis

Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)

Occupant

Opposabilité du règlement de l'immeuble

Obsolescence technique d’un bien immobilier

Obligation de résultat

Obligation de moyens

Obligation de garantie

Obligation de délivrance

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numérisation

Nullité

Nuisance

Notification

Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés

Note d'information

Notaire

Notaire délégué

Notaire instrumentant

Questionnaire

Négociation

Nadir

Mur

Mur de soutènement

Mur intérieur non-porteur

Mur mitoyen

Mur porteur

Moisissures

Modification tacite

Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)

Mission de compilation (avis au lecteur)

Mission d'examen

Mission d'audit

Mise en demeure

Mise en concurrence

Mise aux normes

Mezzanine

Meubles

Mérule pleureuse

Médiation

Médiateur

Médiation

Mécanique du bâtiment

Mauvaise foi

Marge

Marge arrière

Marge avant

Marge avant secondaire

Marge latérale

Mangeoire à oiseaux

Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)

Mandat

Malversations (fraude)

Majorité (assemblée des copropriétaires)

Majorité absolue

Majorité (assemblée des copropriétaires)

Maître d'ouvrage

Maître d'oeuvre

Maisons en rangée

Maison jumelée (semi-détachée)

Maison individuelle

Lot

Loi sur la protection du consommateur

Loi déclaratoire

Logement

Logement insalubre

Locaux de services communs

Location

Colocation

Location

Location de courte durée

Locateur

Locataire

Éviction

Locataire

Loyer

Opposabilité du règlement de l'immeuble

Sous-locataire

Local d’entreposage

Livre foncier

Liquidateur

Lien de causalité

Liberté d'expression

Legionella

Lave-linge (laveuse à linge)

Justice (se faire justice à soi-même)

Juste valeur marchande

Jurisprudence

Jugement

Chose jugée (Autorité de la)

Jugement

Outrage au tribunal

Juge

Jour férié

Jouissance

Droit de jouissance

Jouissance

Troubles anormaux de voisinage

Troubles de droit

Troubles de jouissance

Intranet copropriétaire

Intimidation

Intérêts

Intérêt composé

Intérêts

Inspection

Inspecteur en bâtiment (préachat)

Inspection

Inspection préachat

Rapport d’inspection préachat

Inondation

Ingénieur

Infiltration d'eau pluviale

Indivision

Indice de transmission du son (ITS)

Index des immeubles

Incident de confidentialité

Incendie

Inapte

Impôt

Immeuble

Immatriculation (syndicat de copropriétaires)

Déclaration d'immatriculation

Déclaration de mise à jour annuelle

Déclaration de mise à jour courante

Déclaration de mise à jour de correction

Droits annuels d'immatriculation

Immatriculation (syndicat de copropriétaires)

Radiation d'office

Révocation de radiation (réimmatriculation)

Immatriculation (lot)

Illégal / Illicite

Identité

Pièce d’identité

Vol d’identité

Hypothèque mobilière

Hypothèque mobilière avec dépossession

Hypothèque mobilière sans dépossession

Hypothèque légale

Hypothèque légale de construction

Hypothèque légale du syndicat de copropriétaires

Hypothèque (conventionnelle) immobilière

Amortissement

Assurance prêt hypothécaire

Cession des droits de vote d’un copropriétaire

Créancier hypothécaire

Échéance

Hypothèque (conventionnelle) immobilière

Hypothèque entrecroisée

Indemnité

Période d'amortissement

Prêt fermé

Prêt hypothécaire

Prêt ouvert

Réaffectation hypothécaire

Taux d'intérêt fixe

Taux d’intérêt préférentiel

Taux d'intérêt variable

Terme

Huissier de justice

Honoraires professionnels

Honoraires extrajudiciaires (avocat)

Honnêteté

Homme à tout faire, femme à tout faire

Harcèlement psychologique au travail

Harcèlement

Handicap

Contrainte excessive

Handicap

Personne à mobilité réduite

Personne handicapée

Habitation

Guêpe

Groupe de travail sur la copropriété

Gros oeuvre

Gestionnaire de copropriété

Conflit d'intérêts

Éthique

Gestionnaire de copropriété

Gestionnaire externe

Gestionnaire résident

Gestion immobilière

Gérant de copropriété divise

Gazette officielle du Québec

Gaz à effet de serre (GES)

Garderie

Garde-corps (Garde-fou)

Garantie légale (construction)

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Fumée

Frais raisonnables

Frais de copropriété (frais de «condo»)

Fraction

Foyer

Fourmi charpentière

Foudre

Forclusion

Force majeure (cas fortuit)

Fonds servant

Fonds dominant

Fonds de roulement

Fonds de réserve

Fonds de prévoyance

Compte bancaire distinct

Contribution au fonds de prévoyance

Détournement de fonds

Étude du fonds de prévoyance

Fonds de prévoyance

Remplacement des parties communes

Réparations majeures

Fonds d'opération (général)

Fonds d'imprévus

Fonds d'auto assurance

Contribution au fonds d'auto assurance

Fonds d'auto assurance

Montant additionnel raisonnable

Fonds (comptabilité)

Fissure (bâtiment)

Fiche descriptive

Fenêtre

Faute

Failli

Faculté de dédit

Façade de bâtiment

Condition dangereuse

Façade de bâtiment

Extranet

Exercice financier

Clôture

Exercice financier

Évaluateur agréé

États financiers

État des résultats

État des dettes et créances

Établissement d’hébergement touristique

Escalier

Erreur matérielle

Erreur dans le calcul des voix

Enveloppe du bâtiment

Entreprise (exploitation)

Entrepreneur en construction

Entrepreneur général

Entrepreneur spécialisé

Ensemble immobilier

Enrichissement sans cause (injustifié)

Enfant

Encombrement

Employeur

Employé

Empiétement

Emphytéose

Emménagement

Émeute

Élection (nomination)

Effondrement (immeuble)

Durée de vie utile

Droits réels immobiliers

Droits acquis

Droit de vote

Réduction du droit de vote

Réduction du droit de vote du promoteur

Suspension du droit de vote

Droit de suite

Droit de retrait

Droit de rétention

Droit de propriété

Démembrement du droit de propriété

Droit de préemption

Droit de préemption (Droit de premier refus)

Droit de libre disposition

Droit d'accès à une partie privative

Droit d'accès à une partie privative louée

Droit au respect de la vie privée

Droit au respect de la réputation

Droit à la reprise du logement

Dommage

Dommages-intérêts punitifs (exemplaires)

Dol

Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat

Dirigeant

Diffamation

Devoir de confidentialité

Devis (pour travaux)

Dette

Destination

Destination commerciale

Destination d'une partie privative à usage multiple

Destination de l'immeuble

Destination des parties communes

Destination des parties privatives

Destination hôtelière (de villégiature)

Destination mixte

Destination résidentielle

Harmonie architecturale

Déménagement

Dématérialisation

Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)

Délai

Computation du délai

Délai

Délai de conservation des documents

Délai de convocation (assemblée de copropriétaires)

Délai de déchéance

Délai de prescription

Délai de rigueur

Délai raisonnable

Défaut d'entretien des parties communes

Déclaration sous serment (affidavit)

Déclaration de transmission immobilière

Déclaration de revenus (fiscal)

Déclaration de copropriété

Acte constitutif de copropriété

Antérieure au 1er janvier 1994

Clause abusive

Clause compromissoire

Clause de médiation

Clause pénale

Clause réputée non écrite

Déclarant

Déclaration de copropriété

Déclaration de copropriété concomitante

Déclaration de copropriété initiale

État descriptif des fractions

Modification

Opposabilité

Réécriture

Règlement de l'immeuble

Décision

Décibels (db)

Déchéance du terme

Déchéance (d'un droit)

Délai de déchéance

Débiteur

Dalle en béton du garage

Dalle en béton de garage sur sol

Dalle en béton de garage structurale

Crédit de taxe sur les intrants

Crédit d'impôt pour personnes âgées

Crédit

Créancier

Créance prioritaire

COVID-19

Courtier immobilier

Courtier hypothécaire

Courrier recommandé (certifié)

Courriel (courrier électronique)

Cour suprême du Canada

Cour supérieure du Québec

Cour du Québec

Division des petites créances

Cour d’appel du Québec

Corruption

Corridor

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Licence (CMMTQ)

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Coquerelle

Copropriété par phases

Copropriété concomitante

Copropriété initiale

Copropriété par phases

Copropriété selon la méthode des modifications successives

Copropriété indivise (par indivision)

Convention d'indivision

Copropriété indivise organisée

Copropriété indivise (par indivision)

Fin de la copropriété indivise

Copropriété divise

Copropriété en difficulté

Copropriété horizontale

Copropriété verticale

Fin de la copropriété divise

Petite copropriété

Régime de jouissance à temps partagé (« Time-sharing »)

Copropriété

Copropriétaire

Copropriétaire majoritaire

Décès

Indivisaire (copropriété divise)

Indivisaire (copropriété indivise)

Conversion

Avis de convocation

Conversion

Convention de préoccupation

Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)

Acompte

Annulation

Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)

Indemnité

Contrat forfaitaire à prix unitaire

Contrat de travail

Contrat de service

Contrat de gestion

Contrat de garantie

Contrat d'entreprise

Contrat d'adhésion

Contrat à prix coûtant majoré

Contrat à forfait

Constructeur-propriétaire

Constat d'huissier

Conservation de l'immeuble

Conseil d'administration

Ajournement

Avis de convocation

Blocage dans la prise de décision

Conseil d'administration

Contestation

Délibération

Feuille de présence (registre des présences)

Question additionnelle

Quorum

Reddition de compte

Règlement de gestion

Renonciation à l'avis de convocation

Conjoints

Conférence de règlement à l’amiable

Conférence de règlement à l’amiable (CRA)

Condominium («condo»)

Condolegal.com

Condoflash

Condo locatif

Condition suspensive

Conciliation

Concierge

Compte bancaire (syndicat)

Comptable professionnel agréé (CPA)

Comptabilité par fonds

Comptabilité de caisse

Comptabilité d'exercice

Common law

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Comité consultatif sur la copropriété

Combles (vides sous toit)

Collectivité des copropriétaires

Code des professions

Code de sécurité

Chapitre Bâtiment

Code de sécurité

Code de procédure civile

Code de construction

Code d’éthique et de déontologie

Code civil du Québec

Commentaires du ministre de la Justice

Loi sur l'application de la réforme du Code civil

Code civil du Bas-Canada

Clé

Clavardage

Clause incompréhensible

Clause d'exonération de responsabilité civile

Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)

Clause

Clause compromissoire

Clause pénale

Circonscription foncière

Chien

Chèque

Chèque sans provision

Traite bancaire

Chauffe-eau

Charte des droits et libertés de la personne

Inviolabilité de la demeure

Charte de la langue française

Charte canadienne des droits et libertés

Charges communes (frais de «condo»)

Arrérages

Charges communes (frais de «condo»)

Charges communes générales

Charges communes particulières

Clé de répartition

Contestation de la répartition des charges

Contribution par le copropriétaire

Contribution par le promoteur

Cotisation spéciale (appel de fonds)

Défaut de paiement

Demande d'état des charges communes

Perception (recouvrement des sommes impayées)

Quote-part particulière de charges communes

Répartition entre l'acheteur et le vendeur

Changements climatiques

Certificat de localisation

Certificat de localisation global

Certificat de localisation sur partie privative

Certificat d'état de l'immeuble

Caution

Cautionnement

Cautionnement d’exécution

Cautionnement de licence

Casier judiciaire

Case de rangement

Carnet d'entretien

Carnet d’entretien numérique

Cannabis

Canalisation

Caméra de surveillance

Cahier des charges

Cadastre du Québec

Désignation cadastrale

Opération cadastrale

Plan cadastral

Plan cadastral complémentaire

Plan cadastral horizontal

Plan cadastral vertical (en volume)

Cabanon

Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)

Bureau de la publicité des droits

Budget prévisionnel

Adoption par le conseil d'administration

Budget annuel prévisionnel

Consultation de l'assemblée des copropriétaires

Dépenses au fonds de prévoyance

Dépenses d'exploitation

Budget d'exploitation

Bruit

Bruits d'impacts (solidiens)

Broyeur à déchets ménagers

Bornes

Borne de recharge

Bonne foi

Bilan (état de la situation financière)

Bénévole

Bâtiment

Barbecue (BBQ)

Balcon

Bail

Bail à durée déterminée

Bail à durée indéterminée

Bail à vie

Bail emphytéotique

Résiliation

Ayant cause

Avocat

Avocat émérite

Avis de nomination du liquidateur

Avis de fin des travaux

Avis de dissolution

Avis de cotisation

Avis de conservation

Avis de clôture

Avant-contrat

Autorité des marchés financiers (AMF)

Attestation sur l’état de la copropriété

Assurances

Absence (défaut) d'assurance

Agent en assurance de dommages

Améliorations apportées à une partie privative

Assurabilité

Assurance chantier

Assurance contre les bris d’équipement (bris des machines)

Assurance de dommages

Assurance des biens

Assurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)

Assurance en première ligne

Assurance frais juridiques

Assurance habitation (copropriétaire)

Assurance locataire

Assurance multirisques

Assurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)

Assurance pour honoraires du fiduciaire

Assurance responsabilité civile des administrateurs

Assurance responsabilité civile des officiers d'assemblée

Assurance responsabilité civile du copropriétaire

Assurance responsabilité civile du gérant

Assurance responsabilité civile du gestionnaire

Assurance responsabilité civile du syndicat de copropriétaires

Assurance titres

Assurance tous risques

Assurances

Assurances du syndicat de copropriétaires

Attestation d'assurance (certificat)

Autoassurance (autoprotection)

Avenant

Avis de non-renouvellement

Bénéficiaire

Biens

Bureau d'assurance du Canada (BAC)

Cession de créance

Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)

Clause dite d'indemnité proportionnelle

Conditions particulières

Contrat d'assurance

Courtier en assurance de dommages

Couverture (garantie)

Date de prise d'effet

Déclaration de risque

Déclaration de sinistre

Demande d'indemnité

Dépréciation

Exclusions de garantie

Expert en sinistre (assureur)

Expert en sinistre indépendant (copropriété)

Expert en sinistre public

Extension de garantie

Fiduciaire d'assurance

Franchise (déductible)

Franchise raisonnable

Garantie complémentaire (copropriétaire)

Garantie complémentaire (syndicat de copropriétaires)

Indemnité d'assurance

Insuffisance d'assurance (sous-assurance)

Intérêt assurable

Limitation de garantie

Montant de garantie (plafond de garantie)

Négation de couverture

Règle proportionnelle

Règlement

Renouvellement

Résiliation

Responsabilité civile

Souscripteur d'assurance

Souscription

Subrogation

Surprime

Unité de référence (description des parties privatives)

Valeur au jour du sinistre

Violation

Assurance-emploi

Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

Association de syndicats de copropriétés

Assemblée nationale du Québec

Assemblée de copropriétaires

Affaires diverses (varia)

Ajournement

Assemblée annuelle

Assemblée d'information

Assemblée de copropriétaires

Assemblée de rattrapage

Assemblée extraordinaire

Assemblée extraordinaire de transition (AET)

Assemblée hybride de copropriétaires

Assemblée virtuelle (à distance)

Avis de convocation

Avis de modification de l'ordre du jour

Blocage dans la prise de décision

Documents complémentaires (obligatoires)

Émargement

Enregistrement

Feuille de présence (registre des présences)

Officier d'assemblée

Ordre du jour

Ordre du jour complémentaire

Points d'information et de consultation

Procès-verbal

Proposition

Question

Question additionnelle

Quorum

Renonciation à l'avis de convocation

Résolution

Résolution écrite

Second proposeur (secondeur)

Vote

Ascenseur

Arrêt

Arpenteur-géomètre

Document en minute

Définitions sur la copropriété au Québec