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Définitions sur la copropriété au Québec

Le glossaire offre une définition de près de mille cinq cents mots du vocabulaire utilisé sur le site Condolegal.com. Il est conçu pour vous aider à mieux comprendre les termes liés à la copropriété divise et indivise. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.

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Abréviation
Abréviation
Abstention
Abstention
Administrateur
Copropriétaire
Abus de droit
Abus de droit
Abus de majorité
Abus de minorité
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Accommodement raisonnable
Accommodement raisonnable
Achat
Achat
Déclaration du vendeur
Garantie du droit de propriété
Garantie légale (achat)
Garantie légale de qualité (vices cachés)
Prise de possession
Répartition (ajustement)
Retard de livraison
Transfert des risques
Vente sans garantie légale (de qualité)
Acheteur (acquéreur)
Acheteur (acquéreur)
Acronyme
Acronyme
Acte authentique
Acte authentique
Copie authentique
Extrait d'un acte authentique
Acte criminel
Acte criminel
Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte notarié
Acte notarié
Acte notarié en brevet
Acte notarié en minute
Acte sous seing privé
Acte sous seing privé
Actif
Actif
Actif net
Action en justice
Abus de procédure
Acte de procédure
Action en justice
Action futile
Action récursoire
Action vexatoire
Avis de dénonciation d'un recours judiciaire
Défendeur
Demande en annulation ou en modification d'une décision de l'assemblée des copropriétaires
Demande en annulation ou en modification d'une décision du conseil d'administration
Demande en homologation
Demande en injonction
Demande en injonction interlocutoire provisoire
Demande en intervention forcée (appel en garantie)
Demande en jugement déclaratoire
Demande en partage (action en partage)
Demande reconventionnelle
Demandeur
District judiciaire
Ester en justice
Instruction (audition au fond)
Ordonnance de protection
Ordonnance de sauvegarde
Plumitif
Recours relatif à l'exercice d’un droit hypothécaire
Recours subrogatoire de l'assureur
Saisie
Saisie en mains tierces
Saisie immobilière
Saisie mobilière
Signification (notification)
Administrateur
Acte conservatoire
Administrateur
Conditions d'éligibilité
Conflit d'intérêts
Décès
Démission
Déontologie
Destitution
Devoir d'honnêteté
Devoir de diligence
Devoir de loyauté
Devoir de prudence
Dissidence
Durée du mandat
Éthique
Inhabilité
Jeton de présence
Mise en candidature
Nomination
Obligations
Remplacement
Rémunération des administrateurs
Responsabilité civile des administrateurs
Responsabilité pénale
Administrateur agréé
Administrateur agréé
Administrateur du bien d'autrui
Administrateur du bien d'autrui
Administrateur provisoire
Administrateur provisoire
Administrateur transitoire
Administrateur transitoire
Administrateur unique
Administrateur unique
Administration courante
Administration courante
Adresse postale
Adresse postale
Affichage
Affichage
Agence immobilière
Agence immobilière
Aîné
Aîné
Airbnb ®
Airbnb ®
Aliénation immobilière
Aliénation immobilière
Altitude
Altitude
Amende (pénalité)
Amende (pénalité)
Amiante
Amiante
Animal domestique
Animal domestique
Animal nuisible
Animal nuisible
Année financière
Année financière
Antenne parabolique
Antenne parabolique
Appartement
Appartement
Appel d'offres
Arbitrage
Arbitrage
Arbitre
Avis d'arbitrage
Convention d’arbitrage
Demande d'arbitrage
Sentence arbitrale
Arbre
Arbre
Architecte
Architecte
Archives
Archives
Arpenteur-géomètre
Arpenteur-géomètre
Document en minute
Arrêt
Arrêt
Ascenseur
Ascenseur
Assemblée de copropriétaires
Affaires diverses (varia)
Ajournement
Assemblée annuelle
Assemblée d'information
Assemblée de copropriétaires
Assemblée de rattrapage
Assemblée extraordinaire
Assemblée extraordinaire de transition (AET)
Assemblée hybride de copropriétaires
Assemblée virtuelle (à distance)
Avis de convocation (assemblée de copropriétaires)
Avis de modification de l'ordre du jour
Blocage dans la prise de décision
Contestation
Convocation
Délai de convocation
Délibération
Documents complémentaires (obligatoires)
Émargement
Enregistrement
Feuille de présence (registre des présences)
Officier d'assemblée
Ordre du jour
Ordre du jour complémentaire
Points d'information et de consultation
Procès-verbal
Proposition
Question
Question additionnelle
Quorum
Renonciation à l'avis de convocation
Résolution
Résolution écrite
Second proposeur (secondeur)
Vote
Assemblée nationale du Québec
Assemblée nationale du Québec
Association de syndicats de copropriétés
Association de syndicats de copropriétés
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Assurance-emploi
Assurance-emploi
Assurances
Absence (défaut) d'assurance
Agent en assurance de dommages
Améliorations apportées à une partie privative
Assurabilité
Assurance chantier
Assurance contre les bris d’équipement (bris des machines)
Assurance de dommages
Assurance des biens
Assurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)
Assurance en première ligne
Assurance frais juridiques
Assurance habitation (copropriétaire)
Assurance locataire
Assurance multirisques
Assurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)
Assurance pour honoraires du fiduciaire
Assurance responsabilité civile des administrateurs
Assurance responsabilité civile des officiers d'assemblée
Assurance responsabilité civile du copropriétaire
Assurance responsabilité civile du gérant
Assurance responsabilité civile du gestionnaire
Assurance responsabilité civile du syndicat de copropriétaires
Assurance titres
Assurance tous risques
Assurances
Assurances du syndicat de copropriétaires
Assuré
Assuré additionnel
Assureur
Assureur de dommages
Assureur direct
Attestation d'assurance (certificat)
Autoassurance (autoprotection)
Avenant
Avis de non-renouvellement
Bénéficiaire
Biens
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Cession de créance
Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)
Clause dite d'indemnité proportionnelle
Conditions particulières
Contrat d'assurance
Courtier en assurance de dommages
Couverture (garantie)
Date de prise d'effet
Déclaration de risque
Déclaration de sinistre
Demande d'indemnité
Dépréciation
Exclusions de garantie
Expert en sinistre (assureur)
Expert en sinistre indépendant (copropriété)
Expert en sinistre public
Extension de garantie
Fiduciaire d'assurance
Franchise (déductible)
Franchise raisonnable
Garantie complémentaire (copropriétaire)
Garantie complémentaire (syndicat de copropriétaires)
Indemnité d'assurance
Insuffisance d'assurance (sous-assurance)
Intérêt assurable
Limitation de garantie
Montant de garantie (plafond de garantie)
Négation de couverture
Perte
Police d'assurance
Prime d'assurance
Rapport d’évaluation
Règle proportionnelle
Règlement
Renouvellement
Résiliation
Responsabilité civile
Risque
Risque aggravé
Risque désigné
Sinistralité
Sinistre
Souscripteur d'assurance
Souscription
Subrogation
Surprime
Unité de référence (description des parties privatives)
Valeur au jour du sinistre
Violation
Attestation sur l’état de la copropriété
Attestation sur l’état de la copropriété
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Avant-contrat
Avant-contrat
Avis de clôture
Avis de clôture
Avis de conservation
Avis de conservation
Avis de cotisation
Avis de cotisation
Avis de dissolution
Avis de dissolution
Avis de fin des travaux
Avis de fin des travaux
Avis de nomination du liquidateur
Avis de nomination du liquidateur
Avocat
Avocat
Avocat émérite
Ayant cause
Ayant cause
Bail
Bail
Bail à durée déterminée
Bail à durée indéterminée
Bail à vie
Bail emphytéotique
Résiliation
Balance de prix de vente
Balance de prix de vente
Balcon
Balcon
Barbecue (BBQ)
Barbecue (BBQ)
Bâtiment
Bâtiment
Bénévole
Bénévole
Bilan (état de la situation financière)
Bilan (état de la situation financière)
Bonne foi
Bonne foi
Borne de recharge
Borne de recharge
Bornes
Bornes
Broyeur à déchets ménagers
Broyeur à déchets ménagers
Bruit
Acousticien
Acoustique
Bruit
Bruits aériens
Bruits d'impacts (solidiens)
Confort acoustique
Insonorisation
Isolation acoustique
Tapage diurne
Tapage nocturne
Budget d'exploitation
Budget d'exploitation
Budget prévisionnel
Adoption par le conseil d'administration
Budget annuel prévisionnel
Consultation de l'assemblée des copropriétaires
Dépenses au fonds de prévoyance
Dépenses d'exploitation
Bureau de la publicité des droits
Bureau de la publicité des droits
Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)
Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)
Cabanon
Cabanon
Cadastre du Québec
Cadastre du Québec
Désignation cadastrale
Opération cadastrale
Plan cadastral
Plan cadastral complémentaire
Plan cadastral horizontal
Plan cadastral vertical (en volume)
Cahier des charges
Cahier des charges
Caméra de surveillance
Caméra de surveillance
Canalisation
Canalisation
Cannabis
Cannabis
Carnet d'entretien
Carnet d'entretien
Carnet d’entretien numérique
Case de rangement
Case de rangement
Casier judiciaire
Casier judiciaire
Caution
Caution
Caution
Cautionnement
Cautionnement d’exécution
Cautionnement de licence
Certificat d'état de l'immeuble
Certificat d'état de l'immeuble
Certificat de localisation
Certificat de localisation
Certificat de localisation global
Certificat de localisation sur partie privative
Changements climatiques
Changements climatiques
Charges communes (frais de «condo»)
Arrérages
Charges communes (frais de «condo»)
Charges communes générales
Charges communes particulières
Clé de répartition
Contestation de la répartition des charges
Contribution par le copropriétaire
Contribution par le promoteur
Cotisation spéciale (appel de fonds)
Défaut de paiement
Demande d'état des charges communes
Perception (recouvrement des sommes impayées)
Quote-part particulière de charges communes
Répartition entre l'acheteur et le vendeur
Charte canadienne des droits et libertés
Charte canadienne des droits et libertés
Charte de la langue française
Charte de la langue française
Charte des droits et libertés de la personne
Charte des droits et libertés de la personne
Inviolabilité de la demeure
Chauffe-eau
Chauffe-eau
Chèque
Chèque
Chèque certifié
Chèque postdaté
Chèque sans provision
Traite bancaire
Chien
Chien
Chien d'assistance
Chien-guide
Circonscription foncière
Circonscription foncière
Clause
Clause
Clause compromissoire
Clause pénale
Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)
Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)
Clause d'exonération de responsabilité civile
Clause d'exonération de responsabilité civile
Clause incompréhensible
Clause incompréhensible
Clavardage
Clavardage
Clé
Clé
Code civil du Bas-Canada
Code civil du Bas-Canada
Code civil du Québec
Code civil du Québec
Commentaires du ministre de la Justice
Loi sur l'application de la réforme du Code civil
Code d’éthique et de déontologie
Code d’éthique et de déontologie
Code de construction
Code de construction
Code de procédure civile
Code de procédure civile
Code de sécurité
Chapitre Bâtiment
Code de sécurité
Code des professions
Code des professions
Collectivité des copropriétaires
Collectivité des copropriétaires
Combles (vides sous toit)
Combles (vides sous toit)
Comité consultatif sur la copropriété
Comité consultatif sur la copropriété
Commettant
Commettant
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Common law
Common law
Comptabilité d'exercice
Comptabilité d'exercice
Comptabilité de caisse
Comptabilité de caisse
Comptabilité par fonds
Comptabilité par fonds
Comptable professionnel agréé (CPA)
Comptable professionnel agréé (CPA)
Compte bancaire (syndicat)
Compte bancaire (syndicat)
Concierge
Concierge
Conciliation
Conciliation
Condition suspensive
Condition suspensive
Condo locatif
Condo locatif
Condoflash
Condoflash
Condolegal.com
Condolegal.com
Condominium («condo»)
Condominium («condo»)
Conférence de règlement à l’amiable
Conférence de règlement à l’amiable (CRA)
Conjoints
Conjoints
Conseil d'administration
Ajournement
Avis de convocation (conseil d'administration)
Blocage dans la prise de décision
Conseil d'administration
Contestation
Délibération
Feuille de présence (registre des présences)
Majorité
Majorité absolue
Ordre du jour
Président
Procès-verbal
Question
Question additionnelle
Quorum
Reddition de compte
Règlement de gestion
Renonciation à l'avis de convocation
Résolution
Résolution écrite
Réunion
Réunion virtuelle
Secrétaire
Trésorier
Vice-président
Conservation de l'immeuble
Conservation de l'immeuble
Constat d'huissier
Constat d'huissier
Constructeur-propriétaire
Constructeur-propriétaire
Contrat à forfait
Contrat à forfait
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat d'adhésion
Contrat d'adhésion
Contrat d'entreprise
Contrat d'entreprise
Contrat de garantie
Contrat de garantie
Contrat de gestion
Contrat de gestion
Contrat de service
Contrat de service
Contrat de travail
Contrat de travail
Contrat forfaitaire à prix unitaire
Contrat forfaitaire à prix unitaire
Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)
Acompte
Annulation
Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)
Indemnité
Convention de préoccupation
Convention de préoccupation
Conversion
Avis de convocation
Conversion
Copropriétaire
Copropriétaire
Copropriétaire majoritaire
Décès
Indivisaire (copropriété divise)
Indivisaire (copropriété indivise)
Copropriété
Copropriété
Copropriété divise
Copropriété divise
Copropriété en difficulté
Copropriété horizontale
Copropriété verticale
Fin de la copropriété divise
Petite copropriété
Régime de jouissance à temps partagé (« Time-sharing »)
Copropriété indivise (par indivision)
Convention d'indivision
Copropriété indivise organisée
Copropriété indivise (par indivision)
Fin de la copropriété indivise
Copropriété par phases
Copropriété concomitante
Copropriété initiale
Copropriété par phases
Copropriété selon la méthode des modifications successives
Coquerelle
Coquerelle
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Licence (CMMTQ)
Corridor
Corridor
Corruption
Corruption
Cour d’appel du Québec
Cour d’appel du Québec
Cour du Québec
Cour du Québec
Division des petites créances
Cour supérieure du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour suprême du Canada
Cour suprême du Canada
Courriel (courrier électronique)
Courriel (courrier électronique)
Courrier recommandé (certifié)
Courrier recommandé (certifié)
Courtier hypothécaire
Courtier hypothécaire
Courtier immobilier
Courtier immobilier
COVID-19
COVID-19
Créance prioritaire
Créance prioritaire
Créancier
Créancier
Crédit
Crédit
Crédit d'impôt pour personnes âgées
Crédit d'impôt pour personnes âgées
Crédit de taxe sur les intrants
Crédit de taxe sur les intrants
Dalle en béton du garage
Dalle en béton de garage sur sol
Dalle en béton de garage structurale
Débiteur
Débiteur
Déchéance (d'un droit)
Déchéance (d'un droit)
Délai de déchéance
Déchéance du terme
Déchéance du terme
Décibels (db)
Décibels (db)
Décision
Décision
Déclaration de copropriété
Acte constitutif de copropriété
Antérieure au 1er janvier 1994
Clause abusive
Clause compromissoire
Clause de médiation
Clause pénale
Clause réputée non écrite
Déclarant
Déclaration de copropriété
Déclaration de copropriété concomitante
Déclaration de copropriété initiale
État descriptif des fractions
Modification
Opposabilité
Réécriture
Règlement de l'immeuble
Déclaration de revenus (fiscal)
Déclaration de revenus (fiscal)
Déclaration de transmission immobilière
Déclaration de transmission immobilière
Déclaration sous serment (affidavit)
Déclaration sous serment (affidavit)
Défaut d'entretien des parties communes
Défaut d'entretien des parties communes
Délai
Computation du délai
Délai
Délai de conservation des documents
Délai de convocation (assemblée de copropriétaires)
Délai de déchéance
Délai de prescription
Délai de rigueur
Délai raisonnable
Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)
Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)
Dématérialisation
Dématérialisation
Déménagement
Déménagement
Destination
Destination
Destination commerciale
Destination d'une partie privative à usage multiple
Destination de l'immeuble
Destination des parties communes
Destination des parties privatives
Destination hôtelière (de villégiature)
Destination mixte
Destination résidentielle
Harmonie architecturale
Dette
Dette
Devis (pour travaux)
Devis (pour travaux)
Devoir de confidentialité
Devoir de confidentialité
Diffamation
Diffamation
Dirigeant
Dirigeant
Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat
Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat
Dol
Dol
Dommage
Dommage
Dommage corporel
Dommage graduel
Dommage immatériel
Dommage matériel
Dommage moral
Dommages-intérêts
Dommages-intérêts punitifs (exemplaires)
Droit à la reprise du logement
Droit à la reprise du logement
Droit au respect de la réputation
Droit au respect de la réputation
Droit au respect de la vie privée
Droit au respect de la vie privée
Droit d'accès à une partie privative
Droit d'accès à une partie privative
Droit d'accès à une partie privative louée
Droit de libre disposition
Droit de libre disposition
Droit de préemption
Droit de préemption (Droit de premier refus)
Droit de propriété
Démembrement du droit de propriété
Droit de propriété
Nu-propriétaire
Nue-propriété
Pleine propriété
Usufruit
Usufruitier
Droit de rétention
Droit de rétention
Droit de retrait
Droit de retrait
Droit de suite
Droit de suite
Droit de vote
Droit de vote
Réduction du droit de vote
Réduction du droit de vote du promoteur
Suspension du droit de vote
Droits acquis
Droits acquis
Droits réels immobiliers
Droits réels immobiliers
Durée de vie utile
Durée de vie utile
Effondrement (immeuble)
Effondrement (immeuble)
Élection (nomination)
Élection (nomination)
Émeute
Émeute
Emménagement
Emménagement
Emphytéose
Emphytéose
Empiétement
Empiétement
Employé
Employé
Employeur
Employeur
Encombrement
Encombrement
Enfant
Enfant
Enrichissement sans cause (injustifié)
Enrichissement sans cause (injustifié)
Ensemble immobilier
Ensemble immobilier
Entrepreneur en construction
Entrepreneur en construction
Entrepreneur général
Entrepreneur spécialisé
Entreprise (exploitation)
Entreprise (exploitation)
Enveloppe du bâtiment
Enveloppe du bâtiment
Erreur dans le calcul des voix
Erreur dans le calcul des voix
Erreur matérielle
Erreur matérielle
Escalier
Escalier
Établissement d’hébergement touristique
Établissement d’hébergement touristique
Établissement d’hébergement touristique
État des dettes et créances
État des dettes et créances
État des résultats
État des résultats
États financiers
États financiers
Évaluateur agréé
Évaluateur agréé
Exercice financier
Clôture
Exercice financier
Extranet
Extranet
Façade de bâtiment
Condition dangereuse
Façade de bâtiment
Faculté de dédit
Faculté de dédit
Failli
Failli
Faute
Décision partiale
Faute
Faute contributive
Faute intentionnelle
Faute lourde
Intention de nuire
Mépris des droits
Fenêtre
Fenêtre
Vitre thermos
Fiche descriptive
Fiche descriptive
Fissure (bâtiment)
Fissure (bâtiment)
Fonds (comptabilité)
Fonds (comptabilité)
Fonds d'auto assurance
Contribution au fonds d'auto assurance
Fonds d'auto assurance
Montant additionnel raisonnable
Fonds d'imprévus
Fonds d'imprévus
Fonds d'opération (général)
Fonds d'opération (général)
Fonds de prévoyance
Compte bancaire distinct
Contribution au fonds de prévoyance
Détournement de fonds
Étude du fonds de prévoyance
Fonds de prévoyance
Remplacement des parties communes
Réparations majeures
Fonds de réserve
Fonds de réserve
Fonds de roulement
Fonds de roulement
Fonds dominant
Fonds dominant
Fonds servant
Fonds servant
Fonds servant
Force majeure (cas fortuit)
Force majeure (cas fortuit)
Forclusion
Forclusion
Foudre
Foudre
Fourmi charpentière
Fourmi charpentière
Foyer
Foyer
Fraction
Fraction
Frais de copropriété (frais de «condo»)
Frais de copropriété (frais de «condo»)
Frais raisonnables
Frais raisonnables
Fumée
Fumée
Garantie de construction résidentielle (GCR)
Garantie de construction résidentielle (GCR)
Garantie légale (construction)
Garantie légale (construction)
Garde-corps (Garde-fou)
Garde-corps (Garde-fou)
Garderie
Garderie
Gaz à effet de serre (GES)
Gaz à effet de serre (GES)
Gazette officielle du Québec
Gazette officielle du Québec
Gérant de copropriété divise
Gérant de copropriété divise
Gestion immobilière
Autogestion
Gestion autonome
Gestion externe
Gestion immobilière
Gestionnaire de copropriété
Conflit d'intérêts
Éthique
Gestionnaire de copropriété
Gestionnaire externe
Gestionnaire résident
Gros oeuvre
Gros oeuvre
Groupe de travail sur la copropriété
Groupe de travail sur la copropriété
Guêpe
Guêpe
Habitation
Habitation
Handicap
Contrainte excessive
Handicap
Personne à mobilité réduite
Personne handicapée
Harcèlement
Harcèlement
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique au travail
Homme à tout faire, femme à tout faire
Homme à tout faire, femme à tout faire
Honnêteté
Honnêteté
Honoraires extrajudiciaires (avocat)
Honoraires extrajudiciaires (avocat)
Honoraires professionnels
Honoraires professionnels
Huissier de justice
Huissier de justice
Hypothèque (conventionnelle) immobilière
Amortissement
Assurance prêt hypothécaire
Cession des droits de vote d’un copropriétaire
Créancier hypothécaire
Échéance
Hypothèque (conventionnelle) immobilière
Hypothèque entrecroisée
Indemnité
Période d'amortissement
Prêt fermé
Prêt hypothécaire
Prêt ouvert
Réaffectation hypothécaire
Taux d'intérêt fixe
Taux d’intérêt préférentiel
Taux d'intérêt variable
Terme
Hypothèque légale
Hypothèque légale
Hypothèque légale de construction
Hypothèque légale du syndicat de copropriétaires
Hypothèque mobilière
Hypothèque mobilière
Hypothèque mobilière avec dépossession
Hypothèque mobilière sans dépossession
Identité
Identité
Pièce d’identité
Vol d’identité
Illégal / Illicite
Illégal / Illicite
Immatriculation (lot)
Immatriculation (lot)
Immatriculation (syndicat de copropriétaires)
Déclaration d'immatriculation
Déclaration de mise à jour annuelle
Déclaration de mise à jour courante
Déclaration de mise à jour de correction
Droits annuels d'immatriculation
Immatriculation (syndicat de copropriétaires)
Radiation d'office
Révocation de radiation (réimmatriculation)
Immeuble
Immeuble
Impôt
Impôt
Inapte
Inapte
Incendie
Incendie
Incident de confidentialité
Incident de confidentialité
Index des immeubles
Index des immeubles
Indice de transmission du son (ITS)
Indice de transmission du son (ITS)
Indivision
Indivision
Infiltration d'eau pluviale
Infiltration d'eau pluviale
Ingénieur
Ingénieur
Inondation
Inondation
Inspection
Inspecteur en bâtiment (préachat)
Inspection
Inspection préachat
Rapport d’inspection préachat
Intérêts
Intérêt composé
Intérêts
Intimidation
Intimidation
Intranet copropriétaire
Intranet copropriétaire
Jouissance
Droit de jouissance
Jouissance
Trouble de jouissance grave
Troubles anormaux de voisinage
Troubles de droit
Troubles de jouissance
Jour férié
Jour férié
Juge
Juge
Jugement
Chose jugée (Autorité de la)
Jugement
Outrage au tribunal
Jurisprudence
Jurisprudence
Juste valeur marchande
Justice (se faire justice à soi-même)
Justice (se faire justice à soi-même)
Lave-linge (laveuse à linge)
Lave-linge (laveuse à linge)
Legionella
Legionella
Liberté d'expression
Liberté d'expression
Lien de causalité
Lien de causalité
Liquidateur
Liquidateur
Livre foncier
Livre foncier
Local d’entreposage
Local d’entreposage
Locataire
Éviction
Locataire
Loyer
Opposabilité du règlement de l'immeuble
Sous-locataire
Locateur
Locateur
Location
Colocation
Location
Location de courte durée
Locaux de services communs
Locaux de services communs
Logement
Logement
Logement insalubre
Loi déclaratoire
Loi déclaratoire
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la protection du consommateur
Lot
Lot
Lot contigu
Lot originaire
Lot principal
Lot rénové
Lot transitoire
Lotissement
Maison individuelle
Maison individuelle
Maison jumelée (semi-détachée)
Maison jumelée (semi-détachée)
Maisons en rangée
Maisons en rangée
Maître d'oeuvre
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage
Majorité (assemblée des copropriétaires)
Majorité absolue
Majorité (assemblée des copropriétaires)
Majorité double
Majorité renforcée
Majorité simple
Unanimité
Malversations (fraude)
Malversations (fraude)
Mandat
Mandant
Mandat
Mandat apparent
Mandat présumé
Mandat tacite
Mandataire
Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)
Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)
Mangeoire à oiseaux
Mangeoire à oiseaux
Marge
Marge
Marge arrière
Marge avant
Marge avant secondaire
Marge latérale
Mauvaise foi
Mauvaise foi
Mécanique du bâtiment
Mécanique du bâtiment
Médiation
Médiateur
Médiation
Mérule pleureuse
Mérule pleureuse
Meubles
Meubles
Mezzanine
Mezzanine
Mise aux normes
Mise aux normes
Mise en concurrence
Mise en concurrence
Mise en demeure
Mise en demeure
Mission d'audit
Mission d'audit
Mission d'examen
Mission d'examen
Mission de compilation (avis au lecteur)
Mission de compilation (avis au lecteur)
Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
Modification tacite
Modification tacite
Moisissures
Moisissures
Mur
Mur
Mur de soutènement
Mur intérieur non-porteur (Cloison)
Mur mitoyen
Mur porteur
Nadir
Nadir
Négociation
Négociation
Notaire
Notaire
Notaire délégué
Notaire instrumentant
Questionnaire
Note d'information
Note d'information
Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés
Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés
Notification
Notification
Nuisance
Nuisance
Nuisance olfactive
Nuisance sonore
Nullité
Nullité
Nullité absolue
Nullité relative
Numérisation
Numérisation
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Obligation de délivrance
Obligation de délivrance
Obligation de garantie
Obligation de garantie
Obligation de moyens
Obligation de moyens
Obligation de résultat
Obligation de résultat
Obsolescence technique d’un bien immobilier
Obsolescence technique d’un bien immobilier
Occupant
Occupant
Opposabilité du règlement de l'immeuble
Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)
Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)
Odeur
Cuisson
Odeur
Tabac / Cigarette / Cannabis
Office québécois de la langue française
Office québécois de la langue française
Officier d'assemblée de copropriétaires
Conditions d'éligibilité
Officier d'assemblée de copropriétaires
Président d'assemblée
Scrutateur
Secrétaire d'assemblée
Vice-président d'assemblée
Officier public
Officier public
Offre d'achat (promesse d'achat)
Acompte
Contre-offre (contre-proposition)
Offre d'achat (promesse d'achat)
Offres de services
Offres de services
Opération de courtage
Opération de courtage
Opérations d'intérêt commun
Opérations d'intérêt commun
Ordre public
Ordre public
Ordre public de direction
Ordre public de direction
Ordre public de protection
Ordre public de protection
Organe décisionnel
Organe décisionnel
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Organisme sans but lucratif (OSBL)
Organisme sans but lucratif (OSBL)
Ouvre-porte automatique
Ouvre-porte automatique
Préautorisation hypothécaire
Parc
Parc
Partie commune
Acte de vente
Administration des parties communes
Droit de jouissance
Droit de jouissance exclusif
Entretien des parties communes
Partie commune
Réception des parties communes
Partie commune à usage restreint
Acte d'attribution
Attribution
Cession (vente du droit d'usage)
Entretien
Partie commune à usage restreint
Plan d'attribution
Partie privative
Acte de vente (acte d'achat)
Dimension (partie privative)
Droit d'accès
Entretien
Partie privative
Passage
Passage
Passeport vaccinal
Passeport vaccinal
Passif
Passif
Passion Condo ®
Passion Condo ®
Patio
Patio
Personnalité juridique
Personnalité juridique
Personne agée
Personne agée
Personne morale
Personne morale
Personne physique
Personne physique
Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire
Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire
Pièce d’identité
Pièce justificative
Pièce justificative
Piège
Piège
Piscine
Piscine
Placement à court terme
Placement à court terme
Placement présumé sûr
Plaidoirie
Plaidoirie
Plan de garantie des maisons neuves
Administrateur du plan de garantie obligatoire
Inspection préréception de la partie privative
Inspection préréception des parties communes
Plan de garantie des maisons neuves
Plan de garantie obligatoire
Plans de garantie optionnels
Répertoire des entreprises en construction résidentielle neuve
Plan de gestion de l'actif
Plan de gestion de l'actif
Plans et devis de l'immeuble bâti
Plans et devis de l'immeuble bâti
Plateforme Web
Plateforme Web
Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire
Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire
Préavis d'exercice du droit hypothécaire (copropriété divise)
Préjudice
Préjudice
Préjudice sérieux et irréparable
Prélèvement automatique
Prélèvement automatique
Préposé
Préposé
Prescription
Délai de prescription
Prescription
Prescription acquisitive
Prescription extinctive
Présomption
Présomption
Présomption de fait
Présomption de faute
Présomption irréfragable
Présomption légale
Présomption réfragable
Prêt à usage
Prêt à usage
Prêt intérimaire de construction
Prêt intérimaire de construction
Preuve
Moyens de preuve
Prépondérance
Preuve
Témoignage
Prise en paiement
Prise en paiement
Procuration
Procuration
Profession libérale
Profession libérale
Professionnel
Code de déontologie
Ordre professionnel
Profession à titre réservé
Professionnel
Professionnel du bâtiment
Professions d'exercice exclusif
Projet intégré
Projet intégré
Promoteur
Perte de contrôle
Promoteur
Publication
Publication
Punaise de lit
Punaise de lit
Pyrite
Pyrite
Pyrrhotite
Pyrrhotite
Quérulence
Quérulence
Quérulent
Quittance
Quittance
Quorum
Quorum
Quorum à l'assemblée des copropriétaires
Quorum aux réunions du conseil d'administration
Quote-part (partie commune)
Quote-part (partie commune)
Quote-part (partie privative)
Quote-part (partie privative)
Rapport d'expertise
Rapport d'expertise
Rat
Rat
Réception de l’ouvrage
Réception de l’ouvrage
Recours (procédure) judiciaire
Recours (procédure) judiciaire
Refoulement d’égout
Refoulement d’égout
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Licence
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Registre d'attribution des parties communes à usage restreint
Registre d'attribution des parties communes à usage restreint
Registre de la copropriété
Consultation
Délai de conservation des documents
Registre de copropriété
Registre des améliorations apportées à une partie privative
Registre des copropriétaires
Registre des copropriétaires
Registre des droits de vote
Registre des droits de vote
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des entreprises du Québec (REQ)
Registraire des entreprises
Registre des entreprises du Québec (REQ)
Registre des locataires
Registre des locataires
Registre des procès-verbaux
Registre des procès-verbaux
Registre foncier du Québec
Registre foncier du Québec
Règlement du gouvernement
Règlement du gouvernement
Règlement hors cour (à l'amiable)
Règlement hors cour (à l'amiable)
Règlement municipal
Règlement municipal
Règles de l’art
Règles de l’art
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Condoliaison
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Remorquage
Remorquage
Rémunération
Rémunération
Rénovation cadastrale
Rénovation cadastrale
Renseignements personnels
Protection des renseignements personnels
Renseignements personnels
Réparation mineure
Réparation mineure
Résidence principale
Résidence principale
Résidence principale
Responsabilité civile
Attestation d'assurance responsabilité civile (certificat)
Responsabilité civile
Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile extracontractuelle
Rétractation
Rétractation
Revêtement de sol
Plancher de bois franc
Revêtement de sol
Rez-de-chaussée
Rez-de-chaussée
Roulotte
Roulotte
Salaire
Salaire
Salle communautaire
Salle communautaire
Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété
Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété
Servitude
Assiette
Extinction
Servitude
Servitude de passage (droit de passage)
Servitude de vue
Servitude personnelle
Servitude réelle
Siège
Siège
Sigle
Sigle
Signature
Signature
Sinistre
Déclaration de sinistre
Dégât d'eau
Fin de la copropriété
Perte importante
Perte partielle
Perte totale
Réclamation
Sinistre
Solarium
Solarium
Solidarité
Solidarité
Solvabilité
Solvabilité
Soumissionnaire
Soumissionnaire
Souris
Souris
Sous-entrepreneur (sous-traitant)
Sous-entrepreneur (sous-traitant)
Stationnement
Case de stationnement
Parc de stationnement étagé
Condition dangereuse
Stationnement
Succession
Succession
Superficie brute
Superficie brute
Superficie nette
Superficie nette
Surélévation
Surélévation
Surveillance des travaux
Surveillance des travaux
Syndicat de copropriétaires
Constitution
Démarrage
Fusion
Immatriculation
Liquidation
Nom
Objet du syndicat
Patrimoine
Poursuite
Responsabilité civile
Statut juridique
Structure décisionnelle
Syndicat de copropriétaires
Système central de chauffage
Système central de chauffage
Système central de climatisation
Système central de climatisation
Système d'alarme
Système d'alarme
Système de détection de fuite d'eau
Système de détection de fuite d'eau
Tabac
Cigarette
Cigarette électronique (vapoteuse)
Fumée secondaire
Tabac
Tabagisme
Taxe de vente du Québec (TVQ)
Taxe de vente du Québec (TVQ)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxes foncières (impôt foncier)
Droits de mutations immobilières
Répartition
Rôle d'évaluation foncière
Taxe de lotissement (taxe de parc)
Taxe municipale
Taxe scolaire
Taxes foncières (impôt foncier)
Unité d’évaluation foncière
Technologue professionnel
Technologue professionnel
Télécommande
Télécommande
Tempête
Tempête
Terrain nu
Terrain nu
Thermobie
Thermobie
Titre de propriété
Chaîne de titres
Examen de titres
Titre de propriété
Toilette (sanitaire)
Toilette (sanitaire)
Toit-terrasse (toiture terrasse)
Toit-terrasse (toiture terrasse)
Tour de refroidissement à l'eau
Tour de refroidissement à l'eau
Touriste
Touriste
Transaction
Transaction
Travail au noir
Travail au noir
Travaux
Autorisation préalable (partie privative)
Autorisation préalable (parties communes)
Certificat de fin des travaux
Fin des travaux
Financement (parties communes)
Travaux
Travaux d'agrandissement des parties communes
Travaux d'amélioration des parties communes
Travaux d'entretien des parties communes
Travaux dans une partie privative
Travaux de mise aux normes
Travaux de parachèvement
Travaux de transformation des parties communes
Travaux modifiant la destination de l’immeuble
Travaux urgents
Tremblement de terre
Tremblement de terre
Tribunal
Tribunal
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des droits de la personne
Trimestre
Trimestre
Trouble d’accumulation compulsive (TAC)
Trouble d’accumulation compulsive (TAC)
Troubles mentaux
Troubles mentaux
Unité d'habitation
Unité d'habitation
Urbaniste
Urbaniste
Valeur de reconstruction
Valeur de reconstruction
Valeur marchande
Valeur marchande
Valeur probante
Valeur probante
Valeur relative
Destination (critère)
Dimension (valeur relative)
Nature (critère)
Révision de la valeur relative
Situation (critère)
Valeur relative
Valeur uniformisée
Valeur uniformisée
Vandalisme
Vandalisme
Véhicule automobile
Véhicule automobile
Véhicule électrique (VÉ)
Véhicule entièrement électrique (VEE)
Véhicule hybride
Vendeur professionnel
Vendeur professionnel
Vente sous contrôle de justice
Vente sous contrôle de justice
Véto (droit de)
Véto (droit de)
Vétusté
Vétusté
Vice
Malfaçon
Vice
Vice apparent
Vice caché
Vice de conception
Vice de construction
Vice du sol
Vices de réalisation de l'ouvrage
Vice de consentement
Vice de consentement
Vice de titres
Vice de titres
Vie privée
Vie privée
Violence
Violence
Violence verbale
Violence verbale
Visiteur
Visiteur
Vol
Vol
Volet coupe-fumee
Vote
Abstention
Acclamation
Dépouillement des bulletins de vote
Voix
Vote
Vote à main levée
Vote au scrutin secret
Vote consultatif
Vote par appel de fraction
Webradio Condolegal
Webradio Condolegal
Zénith
Zénith
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