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25/11/2024
Nous devons effectuer des travaux par suite d’un dégât d'eau, et l’entrepreneur mandaté par notre compagnie d'assurance nous demande de signer un document intitulé « Cession de créances et autorisation à procéder aux travaux ». Cependant, un paragraphe du document nous semble difficile à comprendre, et nous souhaiterions qu'il soit…...
30/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024,, la webradio Condolegal a consacré une émission entière à un sujet d’une importance capitale pour toutes les copropriétés : la gestion des interventions après sinistre en milieu de copropriété. En cas de dégât d’eau, d’incendie ou de toute autre catastrophe imprévue, les copropriétaires et les…...
25/05/2024
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent…...
20/05/2024
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur…...
09/04/2024
Hier soir, à mon retour du travail, j'ai été confronté à un désastre. Dès l'ouverture de la porte, le bruit de l'eau courante m'a alerté. La salle de bain s'était transformée en une piscine, le tuyau sous l'évier ayant lâché. Après avoir coupé l'arrivée d'eau, l'urgence de contacter mon assureur…...
13/03/2024
Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété; ils sont aussi de plus en plus coûteux et ce, que ce soit pour les syndicats de copropriétaires ou leurs assureurs. À titre de référence, au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété. En…...
07/03/2024
La survenance d'un sinistre en copropriété n'est jamais une bonne nouvelle; un dégât d'eau important est susceptible de causer des dégâts durables au sein de l’immeuble. Considérant l'impact des dégâts d'eau sur le budget d’une copropriété, des mesures de prévention doivent être mises en place afin de surveiller les composantes et les équipements…...
06/03/2024
Les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les mauvais entretiens ainsi que les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient. Les vices de construction et les vices de conception tels que les défauts d'étanchéité, la mauvaise conception des réseaux d'évacuation et la contrepente des balcons…...
05/03/2024
La notion de dégât d’eau désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau; cela peut être une canalisation qui éclate à cause du gel, le tuyau d’évacuation de la machine à laver qui rompt ou encore la baignoire qui déborde. Les dégâts d’eau constituent sans doute le problème le plus…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les recours du syndicat contre un copropriétaire responsable d’un sinistre. Il souligne que lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété, le copropriétaire de l’unité d’où provient le sinistre n’est pas systématiquement tenu responsable. La responsabilité…...
30/10/2023
Chaque étape d’un projet de construction est cruciale afin d’en assurer le succès. La copropriété Square Cartier, qui a récemment fait l’objet d’une grande couverture médiatique, est l’exemple parfait d’un projet de construction mal planifié. En effet, il semble que les phases préliminaires de ce projet aient souffert d’un manque…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour…...
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et…...
05/03/2021
Le mercredi 3 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la valeur de reconstruction versus l'augmentation du coût des matériaux de construction. Le coût des matériaux de construction a augmenté considérablement depuis mars 2020, date du début d'une pandémie qui n'a pas…...
27/12/2017
Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?...
25/10/2010
Le transfert de propriété aura lieu à la signature de l’acte de vente, de même que la prise de possession qui intervient généralement le même jour. En contrepartie du paiement de la somme convenue au vendeur, l'acheteur aura la pleine jouissance de l'immeuble vendue. Par ailleurs, lors du transfert de propriété, le vendeur transfert l'intégralité…...