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Décision rendue par un ou plusieurs arbitres, conformément aux règles de droit et aux pouvoirs que confère la convention d'arbitrage, par laquelle sont tranchées les questions litigieuses qui ont été soumises par les parties.
01/07/2024
Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie…...
30/06/2024
La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire…...
01/11/2023
Le mercredi 1er novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet actuel et essentiel pour les propriétaires de condos : la gestion des différends en copropriété et notamment de la mise en œuvre du Projet de loi 8. À la suite de l’adoption, en mars 2023, de…...
05/05/2021
Le mercredi 21 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à la possible création d'un tribunal de la copropriété au Québec. Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en…...