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Registre public des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, qui a pour objet d’assurer le partage des taxes foncières, tant municipales que scolaires. Confectionné par l’évaluateur municipal tous les trois ans et pour trois exercices financiers consécutifs (rôle triennal), il comprend, notamment, la valeur de tous les immeubles établie sur une même base (valeur réelle) et à une même date. Les immeubles portés au rôle y sont inscrits par unité d’évaluation et, sauf exception prévue, sont imposables.
21/09/2024
En copropriété divise, la propriété de l'immeuble est partagée entre les copropriétaires sous forme de « fractions ». Chaque fraction comprend une partie privative bien définie, comme un appartement, une case de stationnement, un espace de rangement, ou même parfois un terrain. En plus, chaque fraction donne droit à une…...
01/07/2024
La valeur municipale d’une propriété constitue fréquemment une mesure de base afin d’évaluer la valeur marchande de celle-ci. Avec la hausse de la valeur marchande des immeubles, causée par un marché immobilier en pleine ébullition, un copropriétaire peut avoir un intérêt certain à demander à sa municipalité de modifier la valeur…...
02/03/2010
À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard…...