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Circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d'aggraver les risques, voire d'en créer de nouveaux. Ces circonstances rendent inexactes ou caduques les informations que l'assuré a transmises à l'assureur lors de la souscription du contrat d'assurance.
ATTENTION ! L’assuré est tenu de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance.
21/09/2024
Lors de l'achat d'un appartement dans une tour d'habitation, l'acheteur devient automatiquement copropriétaire dans une copropriété verticale, où les unités sont superposées. En revanche, lorsqu'on acquiert une maison (individuelle, en rangée ou jumelée) située sur un terrain avec d'autres maisons, cela relève généralement d'une copropriété horizontale, où les unités sont côte à côte. Dans…...
20/09/2024
Le syndicat a l’obligation légale de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, au regard des travaux à réaliser dans les parties communes et privatives. Ces travaux peuvent être liés à des opérations d’entretien et de conservation mineures ou majeures, ou à des interventions urgentes, lorsque la pérennité du patrimoine bâti…...
01/07/2024
Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour…...
25/05/2024
La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont…...
25/05/2024
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les…...