Définition : Risque

Événement incertain, susceptible de causer un dommage moralmatériel et corporel ou une perte, contre lequel une personne physique ou morale s’assure (p. ex. un accident, un incendie, un vol, une inondation, etc.). L’article 4 du Règlement sur les assurances en copropriété divise, publié le 15 avril 2020 dans la Gazette officielle du Québecfournit une liste exhaustive des risques couverts « de plein droit » dans un contrat d’assurance de biens souscrit par un syndicat de copropriétaires conformément au troisième alinéa de l’article 1073 du Code civil du Québec, à moins que la police ou un avenant n’indique expressément et en caractères apparents que ce risque est exclu. Les risques ainsi couverts comprennent le vol, l’incendie, la foudre, la tempête, la grêle, l’explosion, les fuites et débordements d’installations sanitaires et d’appareils raccordés aux conduites de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment, la grève, l’émeute ou un mouvement populaire, l’impact d’un aéronef ou d’un véhicule et les actes de vandalisme ou de malveillance.