Définition : Rénovation cadastrale

Opération permettant au ministre responsable du cadastre de préparer un plan d’un territoire lorsqu’il est d’avis que le morcellement de ce territoire ou que les modifications faites à ce morcellement l’exigent. Le gouvernement du Québec a amorcé en 1994 une réforme de son registre cadastral devenu incomplet et imparfait depuis sa création en 1860. La rénovation cadastrale avait notamment pour but de créer un seul cadastre pour l’ensemble du territoire du Québec et de produire le plan du cadastre du Québec en version électronique. Ainsi, les anciens cadastres des paroisses, cantons, municipalités et quartiers ont été remplacés par un cadastre unique.