En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Renonciation par un administrateur au droit d’être convoqué à une réunion du conseil d'administration. La seule présence d'un administrateur à une réunion équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu'il y soit pour contester la régularité de la convocation.