Assemblée de copropriétaires : Renonciation à l'avis de convocation

Définition : Renonciation à l'avis de convocation

Renonciation par un copropriétaire ou son mandataire au droit d’être convoqué à une assemblée des copropriétaires. Leur seule présence à cette assemblée équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu'ils ne soient présents pour en contester la régularité.

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