Définition : Règle proportionnelle

Règle en assurance de dommages qui, advenant une  situation de sous-assurance, limite le montant de l’indemnité que doit verser l’assureur. S’il s’agit d’une perte partielle, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées, par rapport au taux des primes qui auraient été dues si le montant de l’assurance avait été égal à la valeur du bien (valeur qui aurait dû être assurée). Lorsqu’il s’agit d’une perte totale, l’assureur se trouve libéré après avoir payé à l’assuré le montant de l’assurance. Pour que l'assuré échappe à son application, il faut une clause dans le contrat d’assurance la supprimant, ou la modifiant de façon à accorder plus de droits à l'assuré.

 ATTENTION !  Cette règle doit être distinguée de la clause dite proportionnelle.