Définition : Registre des locataires

Recueil dans lequel le syndicat de copropriétaires consigne notammment le nom de chaque locataire. Le syndicat a en effet intérêt à connaître l'identité des locataires et occupants dans l'immeuble. D'ailleurs, tout copropriétaire qui loue sa fraction a l'obligation d'en aviser le syndicat, dans les 15 jours, en précisant le nom du locataire, la durée du bail et à date à laquelle il lui a remis une copie du règlement de l'immeuble. La même règle s'applique lorsque la partie privative est autrement occupée, notamment lors d'un prêt à usage. Ce recueil ne fait pas partie du registre de la copropriété et n'est pas accessible aux copropriétaires, sauf autorisation expresse de la personne concernée.