Action en justice : Recours subrogatoire de l'assureur

Définition : Recours subrogatoire de l'assureur

Procédure judiciaire permettant à un assureur, qui a payé l'indemnité d’assurance, d’en demander le remboursement au responsable du dommage (ou à son assureur) et ce jusqu’à concurrence de cette indemnité.

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