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Nombre de copropriétaires (présents ou représentés), représentant la majorité des voix, pour qu’une assemblée des copropriétaires puisse valablement délibérer et prendre une décision. À noter qu’un jugement a déjà reconnu que, dans une copropriété comportant trois fractions, la déclaration de copropriété puisse exiger un quorum supérieur à la majorité des voix, pour que l’assemblée délibère valablement. Le quorum d'une assemblée de rattrapage se calcule différemment. Dans ce cas, les trois quarts des copropriétaires présents ou représentés à la nouvelle assemblée y constituent le quorum.
24/07/2024
Le Code civil du Québec exige une majorité renforcée pour certaines décisions qui ont une incidence plus importante sur la collectivité des copropriétaires ou sur leurs droits individuels. Ces décisions peuvent influencer de manière significative le quotidien des copropriétaires et la valeur de leurs propriétés. En outre, cette majorité renforcée a pour…...
23/07/2024
Il est possible de prendre une décision sans se réunir. L’article 354 du Code civil du Québec reconnaît la valeur d’une résolution écrite : « Les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration, d’une…...
23/07/2024
Pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, la loi prévoit que les copropriétaires (présents ou représentés), qui sont aptes à voter, doivent détenir la majorité des voix. On appelle cette exigence le quorum. Il faut également que le quorum soit maintenu pendant la durée de l’assemblée. Advenant qu’il…...
23/07/2024
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se…...
23/07/2024
Notre déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle des copropriétaires doit se tenir la dernière semaine de juin. Cependant, nous constatons un taux d’absentéisme élevé en raison des vacances liées à la fête de la Saint-Jean-Baptiste et à la fête du Canada. De plus, notre salle de réunion n'est pas climatisée,…...
17/04/2024
La déclaration de copropriété est un document qui englobe l’ensemble des règles propres à un syndicat de copropriétaires, afin d'assurer le bon fonctionnement d'un immeuble et une cohésion entre ses occupants. Elle précise également les conditions d’utilisation et de jouissance des parties communes et privatives. La vie en copropriété n'est pas statique. Elle est évolutive et…...
26/08/2016
Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?...
02/03/2010
Dans notre copropriété, il y a un désintérêt manifeste des copropriétaires qui se traduit par une très faible participation aux assemblées des copropriétaires. Il arrive même depuis plusieurs années que nous ayons de la difficulté à atteindre le quorum. La situation devient difficile car les décisions qui arrivent tout de même…...