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Point (de décision) inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée des copropriétaires et nécessitant un vote, afin qu'une décision soit prise. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ne sont pas nécessairement des questions.
25/07/2024
.En tant que copropriétaire, je tiens à bien comprendre les délais pour soumettre des questions à l'ordre du jour pour la prochaine assemblée annuelle de copropriétaires. L'article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans…...
23/07/2024
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de…...
23/07/2024
La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit avec son avis de convocation à l'assemblée annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant? L’assemblée des copropriétaires obéit à des règles strictement définies par la loi qu’il est important de connaître. Elle ne…...
23/07/2024
La première étape de la préparation d'une assemblée des copropriétaires consiste à établir un ordre du jour complet. Ce document récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. Il liste ainsi les résolutions qui seront débattues et votées. Bien qu'il n'existe pas de formalisme entourant sa fine rédaction, l'ordre du jour…...
23/07/2024
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
23/07/2024
Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
27/12/2023
La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de…...
18/03/2023
L’ordre du jour énumère les questions devant faire l’objet d’un vote et les points d'information et de consultation qui seront traités lors de l’assemblée des copropriétaires. Le pouvoir décisionnel de l’assemblée des copropriétaires est défini par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Le président de l’assemblée des copropriétaires veille à son bon déroulement,…...
17/10/2021
Question: Certains copropriétaires de notre syndicat veulent soumettre une résolution au vote lors de notre prochaine assemblée annuelle. Quelles sont les étapes à suivre ? Doit-on faire parvenir à l'avance aux membres du conseil d'administration le texte de notre projet de résolution ou peut-on faire cela pendant l'assemblée? Y a-t-il une procédure légale…...
19/03/2010
Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?...