Définition : Présomption de fait

Présomption, autre qu'une présomption légale, qui permet au tribunal de conclure à l'existence d'un fait contesté. La présomption qui concerne un fait présumé est simple et peut être repoussée par une preuve contraire. Toutefois, la présomption qui concerne des faits réputés est absolue et aucune preuve ne peut lui être opposée.