Définition : Préposé

Personne physique qui, dans une relation subordonnée, accomplit une ou des tâches ou fonctions, sous la direction, la supervision et le contrôle d'une autre personne, appelée le commettant. L'exercice de cette supervision et contrôle est désigné un "lien de subordination" ou "lien de préposition".  Selon l’article 1463 du Code civil du Québec, le commettant peut être tenu responsable des fautes commises par le préposé dans l’exercice de ses fonctions, lorsque ces fautes causent un dommage.

BON À SAVOIR ! Les lois du travail utilisent les termes synonymes "employé" et "employeur", pour désigner le préposé et le commettant.