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Document écrit qui:
Lorsqu'il s'agit de la police d’assurance du syndicat de copropriétaires, celle-ci fait partie du registre de la copropriété. Ce document doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
30/11/2024
Un chauffe-eau défectueux appartenant à un copropriétaire a provoqué une fuite d’eau, causant des dommages au plancher de son appartement. Le syndicat, soucieux de maintenir l’état des parties privatives, a pris l’initiative de faire remplacer le plancher en bois franc et a assumé les frais, le montant des dommages étant…...
28/05/2024
L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires, en tant que personne morale, a pour mission la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Cet article énonce également que le syndicat de copropriétaire doit veiller à l'exécution des travaux travaux nécessaires pour éviter une détérioration…...
25/05/2024
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les…...
23/05/2024
L'assurance frais juridiques est une protection essentielle pour les copropriétaires offrant le remboursement partiel ou total des des honoraires professionnels d'avocats ou de notaires dans le but de prévenir ou de résoudre un litige; bien que cette assurance comporte des conditions, des franchises et des plafonds, elle peut constituer un atout majeur en cas…...
20/05/2024
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur…...
10/05/2024
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses; ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble et ainsi veiller à sa conservation et à son entretien, de mettre à exécution les décisions du conseil d’administration, de régler les sinistres majeurs, de souscrire les assurances requises pour le syndicat de copropriétaires, mais aussi de faire respecter le…...
10/05/2024
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
27/04/2024
L'administration courante de la copropriété peut être confiée à un gérant choisi ou non parmi les copropriétaires; ainsi, le syndicat peut déléguer au gérant certains pouvoirs qui relèvent généralement du conseil d'administration tels que la perception des créances, la publication de l'avis concernant l'hypothèque légale sur la fraction d'un copropriétaire en défaut de même que le fait d'ester en justice pour…...
27/04/2024
L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété; en tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction. Ainsi, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, car ils évoluent dans…...
27/04/2024
Un syndicat est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers les copropriétaires, mais aussi envers les tiers; cette responsabilité peut se traduire par la contribution financière des copropriétaires, car en cas de jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent, cette condamnation sera exécutoire contre lui et les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...