Définition : Plumitif

Registre public qui regroupe les dossiers judiciaires en matière civile, criminelle et pénale de l’ensemble des tribunaux du Québec. Ce registre comporte le nom des parties, la date des séances du tribunal, la nature et la date des actes et des pièces de procédure déposées ainsi que des informations brèves sur les documents présentés au tribunal et sur les décisions rendues par celui-ci. Il est également possible de consulter le plumitif en ligne grâce aux services de la Société québécoise d’information juridique.