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Construction constituée d'un bassin artificiel, rempli d'eau, permettant à une personne physique de se baigner ou de nager. En copropriété divise, la piscine est généralement située dans les parties communes. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.
BON À SAVOIR ! Selon un avis émis par la Régie du bâtiment du Québec, le 27 mai 2020, les piscines d’immeubles d’habitation en copropriété divise ne font pas partie du champ d’application actuel du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r.11). Ces immeubles en copropriété divise ne sont pas considérés comme des édifices publics. Par conséquent, les piscines qui y sont rattachées sont exclues du champ d’application défini à l’article 2 de ce règlement et les exigences de surveillance prescrites par l’article 26, n’y sont pas applicables.
21/09/2024
Lors de l'achat d'un appartement dans une tour d'habitation, l'acheteur devient automatiquement copropriétaire dans une copropriété verticale, où les unités sont superposées. En revanche, lorsqu'on acquiert une maison (individuelle, en rangée ou jumelée) située sur un terrain avec d'autres maisons, cela relève généralement d'une copropriété horizontale, où les unités sont côte à côte. Dans…...
23/07/2024
Le conseil d’administration envisage de voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans les zones gazonnées des parties communes. Question : Serait-il possible de le mettre en œuvre immédiatement ? Il est important de souligner que ce règlement…...
12/06/2024
Le mercredi 12 juin 2024, de 19h00 à 20h00, notre webradio Condolegal était dédiée aux piscines en copropriété divise....
04/05/2024
4 mai 2024 — La météo favorable des mois d'été peut malheureusement coïncider avec des tragédies aquatiques aux conséquences fatales. Les saisons chaudes ont été marquées par des incidents tragiques dans divers milieux aquatiques. Par exemple, un élève du niveau secondaire a été retrouvé noyé dans la piscine de son école. De…...
27/04/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les…...
12/04/2024
La présence d'une piscine dans une copropriété divise constitue un attrait majeur pour les occupants de l'immeuble, transformant les parties communes en un havre de détente et de confort. Cet équipement permet aux résidents de profiter des plaisirs de la baignade sans avoir à quitter leur domicile. Une gestion efficace…...
04/04/2024
4 avril 2024 — Les piscines publiques et privées sont tributaires d’une bonne chimie pour fonctionner adéquatement. Ainsi, elles demeurent salubres pour ceux qui s’y baignent. Leur principal désinfectant est le chlore. Ce produit a fait l’objet de moult critiques ces dernières années, notamment parce qu’il serait cancérigène, ce qui est faux…...
20/07/2023
Notre copropriété est composée de plus de 350 appartements, et un pourcentage appréciable de ceux-ci sont détenus par des copropriétaires qui louent à des locataires de confession musulmane. Notre règlement de piscine intérieur et extérieur est clair : seulement le port de maillot de bain réglementaire et bonnet de bain…...
31/05/2020
31 mai 2020 - Le gouvernement du Québec a annoncé samedi qu’il autorisait l’ouverture d'espaces publics extérieurs, notamment les piscines extérieures, les modules de jeux des parcs et les jeux d’eau, pour la période estivale et dans toutes les régions de la province. Mais avant de pouvoir ouvrir leurs piscines…...