Définition : Pièce d’identité

Document utilisé pour prouver l’identité d’une personne physique. Elle peut être délivrée par un gouvernement. Divers documents sont reconnus comme pièce d’identité. Il en est ainsi, notamment, des documents suivants :

• Passeport;
• Permis de conduire ou du permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
• Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
• Carte de résident permanent du Canada;
• Document d’immigration délivré par le gouvernement du Canada;
• Pièces d’identité officielles pour les militaires, les policiers ou les diplomates en poste au Canada;
• Certificat sécurisé de statut d’indien;
• Certificat de naissance du Québec;
• Pièces d’identité délivrée par une province canadienne ou un territoire canadien qui comprend une date de naissance.

BON À SAVOIR ! Tout syndicat de copropriétaires au Québec doit s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Lors de cette démarche, il est nécessaire de fournir une copie d'une pièce d’identité émise par une autorité gouvernementale pour chaque membre du conseil d'administration, ainsi que leur date de naissance. Ces copies sont conservées par le REQ jusqu'à l'immatriculation ou la mise à jour des informations, puis détruites conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

À RETENIR: La date de naissance d’un administrateur ne sera pas affichée à la vue du public au REQ, alors que l’ensemble des autres informations le seront.

ATTENTION ! Un syndicat de copropriétaires qui ne se conforme pas à ses obligations de communiquer une pièce d’identité de l’administrateur commet une infraction. Il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $ selon le cas.