Définition : Patrimoine

Ensemble des biens, des droits et des obligations d’un syndicat de copropriétaires. Le patrimoine forme un tout constitué de l'actif et du passif. Il comprend notamment tous les biens meubles et accessoires acquis par le syndicat au bénéfice de la copropriété, toute somme d'argent perçue par ce dernier et spécialement les sommes représentant les contributions des copropriétaires aux charges communes. Il en est également de même pour le fonds de prévoyance, le fonds d’auto assurance, tous les livres, les registres, les contrats et les documents dont la loi et la déclaration de copropriété exigent la tenue et la conservation ainsi que tout immeuble acquis par le syndicat à moins de disposition contraire du titre d’acquisition et d'une modification à l’état descriptif des fractions pour en faire une partie commune.