Définition : Organisme sans but lucratif (OSBL)

Organisme créé exclusivement à des fins sociales, éducatives, religieuses ou philanthropiques, sans objectif de procurer des avantages économiques ou des profits à ses membres. Un syndicat de copropriétaires est également considéré comme un OSBL. Sur le plan fiscal, aucun revenu de l'OSBL ne devrait être distribué à ses membres, actionnaires ou propriétaires, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

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