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Personne physique dont la mission est de voir au bon déroulement de l’assemblée des copropriétaires. Les titres attribués aux officiers d’assemblée sont les suivants : président, vice-président, secrétaire et scrutateur. La déclaration de copropriété (règlement d'immeuble) détermine généralement leurs responsabilités respectives.
23/07/2024
Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...
23/07/2024
Un des moments essentiels de la copropriété est sans aucun doute celui de l’assemblée des copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que de grandes décisions de la copropriété sont votées, telles que la réalisation de certains travaux, la vente d’une partie commune et la modification de la déclaration de…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
22/07/2024
Notre dernière assemblée annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs, mais il semble qu'il y ait un manque de clarté sur les procédures à suivre. Plusieurs copropriétaires se sont montrés incertains quant aux rôles et responsabilités durant l'assemblée, ce qui a conduit à une certaine confusion. En effet,…...
27/04/2024
La nomination des officiers d’assemblée demeure un incontournable pour la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Les titres pouvant être attribués aux officiers d'assemblée sont les suivants: président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur; bien que les fonctions de chacun de ces intervenants soient distinctes, elles ont pour objet d’assurer la bonne tenue des débats et leur retranscription dans le…...
27/12/2023
La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de…...
03/11/2020
Le mercredi 28 octobre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet de l'ABC des assemblées de copropriétaires. Les assemblées de copropriétaire doivent être tenues en bonne et due forme, car il s'agit d'un des deux organes décisionnels d'une copropriété, l'autre étant le conseil d'administration. Des décisions importantes…...
02/03/2010
Question: Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions interminables et ses insultes incessantes envers les membres du conseil d’administration. Il est toujours en contestation sur tout, par principe et esprit de contradiction. Que peut-on faire?...