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Professionnel, membre de la Chambre des notaires du Québec, auquel fait appel une personne en vue d’obtenir des conseils et avis d’ordre juridique. Il est également officier public. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité (p. ex. une déclaration de copropriété).
09/08/2024
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’officier public, qui constate le consentement libre et éclairé des parties. Le notaire a, en effet, également un rôle de conseil juridique. Il protège ainsi le consentement éclairé des parties. L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, il est…...
07/08/2024
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété nouvellement constituée et le promoteur insiste pour que j'utilise le notaire qu'il a désigné, bien que ce soit moi qui en assume les frais. Cela me pose problème car je préférerais choisir un notaire de mon choix pour garantir l'impartialité…...
20/07/2024
La déclaration de copropriété est un contrat qui s’impose à tous les copropriétaires. Elle est généralement publiée par le promoteur après la construction de l’immeuble. Quant aux bâtiments existants à être convertis en copropriété divise, le ou les propriétaires la feront publier une fois que le processus de conversion sera terminé. Cela dit,…...
19/07/2024
J’ai découvert une erreur dans notre déclaration de copropriété. Plus précisément, le numéro de lot de l'une des cases de stationnement est omis dans l'état descriptif des fractions. Cependant, il est correctement mentionné ailleurs dans la déclaration de copropriété, notamment dans le tableau des valeurs relatives figurant dans l'acte constitutif de…...
30/06/2024
Il arrive parfois que les copropriétaires de parties privatives contiguës souhaitent modifier les limites de leurs parties privatives. Par exemple, si l'un des deux copropriétaires souhaite agrandir son appartement en intégrant une partie de l'unité adjacente, des démarches spécifiques sont nécessaires. De même, lorsqu'un copropriétaire souhaite fusionner deux unités qui lui appartiennent…...
11/05/2024
La construction d’un immeuble en copropriété nécessite d’importants investissements pour un promoteur, raison pour laquelle il exige le versement d’un acompte lors de la signature du contrat préliminaire. L’acompte représente un premier versement en argent à remettre au vendeur. Le Code civil du Québec prévoit que « toute somme versée à l’occasion d’une…...
10/04/2024
Le mercredi 10 avril 2024, nous étions réunis pour une Webradio de Condolegal.com où nous traitions des enjeux relatifs aux transactions en copropriété, un défi notable dans le secteur immobilier résidentiel. ...
11/03/2024
Lors d’une vente d'un appartement, nous avons, en tant qu'administrateurs, fréquemment à remplir et à fournir des documents aux notaires et aux courtiers immobiliers. Évidemment, nous comprenons que l'objectif recherché est de bien informer le promettant acheteur sur un certain nombre de points relatifs à son achat. Nous comprenons également que cette démarche…...
12/02/2024
Depuis 1992, Me Marie-Claude Leblanc, notaire, s'est distinguée par son excellence dans les domaines spécifiques du droit immobilier et du droit de la copropriété où elle a su apporter une expertise notablement étendue et approfondie à sa pratique professionnelle. Me Leblanc est notaire-associée au sein du réputé cabinet d'avocats et notaires…...
17/12/2023
17 décembre 2023 — Dans un jugement de la Cour du Québec, l’honorable Louise Lévesque est venue rappeler les devoirs respectifs d’un courtier immobilier et d’une notaire lors d’une transaction assortie de cases de stationnement dans une copropriété divise. Rappelons, avant toute chose, que le statut juridique des cases de stationnement peut différer d’une…...
10/12/2023
L'acquisition de votre appartement se conclut par la signature de l’acte de vente. Dès que toutes les conditions pour conclure la vente sont réunies, le vendeur doit vous transférer la propriété, moyennant considération. C'est à ce moment précis que le notaire entre en scène. Son travail est extrêmement important, car il…...
21/10/2023
21 octobre 2023- L’achat ou la vente d’un appartement en copropriété requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les…...
14/11/2021
Le mercredi 10 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'achat en copropriété. L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec publiait en octobre 2021 des données indiquant une hausse significative du nombre de ventes de copropriétés (+ 13%) ainsi que du prix médian (+ 21%)…...