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Ouvrage généralement vertical ou oblique, fait de divers matériaux (maçonnerie, ossature en bois ou en acier, panneaux divers, etc.), qui a notamment pour objet d’enclore un espace, de constituer les côtés ou les divisions d'un bâtiment et parfois d’en supporter les charges.
13/12/2023
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...
09/12/2023
L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis…...
18/04/2022
Le 18 avril 2022 – Depuis leur essor dans les années 1980, les habitations en copropriété ont connu une popularité croissante. Toutefois, avec un cycle de vie utile d'environ vingt ans pour plusieurs de leurs composantes, une détérioration notable de l'enveloppe du bâtiment a été observée depuis plus d’une décennie.…...