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Nombre requis des voix des administrateurs pour qu'une décision puisse être prise et qu’une résolution puisse être adoptée par le conseil d'administration. Chaque administrateur dispose d'une voix lors des réunions du conseil d'administration; l'article 336 du Code civil du Québec prévoit que les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs. .
23/07/2024
Lorsque les membres du conseil d’administration (CA) se rencontrent à l’occasion d’une réunion, l’ordre du jour est essentiel, afin qu’ils puissent délibérer efficacement. Tous doivent prendre connaissance des questions et de la documentation pertinente qui y figurent. L’ordre du jour est généralement préparé par le président du CA et joint…...
23/07/2024
Le conseil d’administration (CA) occupe une place importante dans la gouvernance d’une copropriété. Il tient des réunions aussi souvent que l’intérêt de la collectivité des copropriétaires l’exige, et se saisit de toute question qui intéresse la bonne marche du syndicat. Ces réunions sont animées par un président qui veille à leur bon déroulement. Les administrateurs peuvent…...
23/07/2024
Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ? Et qu’en est-il de la comptabilisation des abstentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ? Réponse : Le phénomène de…...