Définition : Lot transitoire

Partie privative (parfois commune) qualifiée comme telle dans le cadre de la création d’une copropriété par phases, selon la méthode des modifications successives à la déclaration de copropriété ou la méthode déclarations de copropriété concomitantes. Le Code civil du Québec ne fait mention nulle part de l’expression « lot transitoire ». Le recours au lot transitoire est une création de la pratique notariale permettant à un promoteur de reporter la constitution de lots (parties privatives et communes) qui ne peuvent être cadastrés au jour de la publication de la déclaration de copropriété. Il est destiné par la force des choses à être remplacé par de nouveaux lots, au moyen d'une opération cadastrale.

 BON À SAVOIR : Le lot transitoire est un concept que le droit français connaît également ; les expressions « lot d’attente », « lot par anticipation » ou « lot à construire » sont utilisées pour désigner le concept dans la législation et la doctrine française.

 CONSULTEZ  LE TEXTE DE Me ÉMERY BRUNET : Développements récents en droit de la copropriété divise 2022 (page 141)